Interventions sur "péréquation" de Roland Muzeau

Si notre collègue Guy Malherbe fait référence à l'amendement du Gouvernement qui nous a été distribué à l'instant, nous ne sommes pas tous traités à égalité, puisque nous ne le connaissons pas, et que je viens juste d'y jeter un oeil. Mais peut-être son intervention était-elle commandée ? Concernant l'article 58, qui porte sur la réforme du fonds de péréquation, le président de l'association des maires Ville et banlieue, Claude Dilain, qui a l'expérience de maire d'une commune en grande difficulté, et qui est aujourd'hui sénateur, a dénoncé « une solidarité en trompe l'oeil, qui non seulement ne profitera pas aux territoires les plus en difficulté, mais qui, comble du cynisme, sera finalement en partie assurée par les communes les plus défavorisées. » ...

...nt diminué de 21 % pour les associations de quartier ; de 35 % pour la culture ; de 18 % pour la prévention et la justice et de 23 % pour le volet santé. Si la dotation de solidarité urbaine progresse en 2012 pour les 250 communes de plus de 10 000 habitants les plus défavorisées, ces communes sont par ailleurs sanctionnées, comme je viens de l'indiquer. La création en 2012 du Fonds national de péréquation, qui devrait être doté d'un milliard d'euros en 2016, écarte de son bénéfice 130 communes. Certaines d'entre elles, et la majorité de celles qui appartiennent à des groupements intercommunaux, seront contributrices. C'est par exemple le cas de ma ville de Gennevilliers, qui va contribuer à hauteur de 1,9 million d'euros en 2012. La contribution de ma commune sera plus forte que celle de Neuilly-...

Gennevilliers paiera donc plus que Neuilly, c'est la réalité de ce fonds de péréquation tel qu'il est aujourd'hui décidé. Nous devrons reparler de cela dans les minutes qui viennent. Face à une telle aberration, nous vous demandons d'exclure explicitement des communes contributrices toutes celles qui sont éligibles à la DSU-cible, c'est-à-dire les 250 premières. À défaut, nous vous demanderons de reporter d'un an la mise en oeuvre de ce dispositif, afin qu'une discussion sérieuse ...

...'heure. D'un côté, en application de la loi de cohésion sociale, elle perçoit 1,6 million d'euros au titre de la DSU, qui exprime une solidarité verticale. Ladite loi Borloo n'a pas été approuvée par tout le monde, mais les modalités de calcul de la DSU l'ont été, notamment son augmentation de 25 % sur plusieurs années augmentation qui a d'ailleurs été appliquée. De l'autre côté, en vertu d'une péréquation horizontale, ma ville est ponctionnée de 2 millions d'euros. C'est complètement stupide. Dites-moi si vous trouvez à cela la moindre cohérence, justification ou intelligence. Je suis prêt à faire un effort, je vous assure, et je ne suis pas complètement débile. Mais reconnaissez qu'il y a là une injustice profonde. D'ailleurs, notre collègue Piron a frôlé l'aveu de cette incohérence, et la nouv...