Interventions sur "organique" de Roland Muzeau

... plan B » ; enfin, après avoir entendu Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, souhaiter « une troisième voie », nous voilà éclairés, ou presque ! En 2005, le Gouvernement a inscrit dans le marbre l'interdiction constitutionnelle de procéder à la cavalerie telle que la propose pourtant le présent texte. Certes, comme M. Baroin l'a presque indiqué, un projet de loi organique peut en chasser un autre Mais franchement, c'est non seulement, en l'espèce, vraiment déraisonnable, mais surtout très dangereux pour le pays. Relisez donc les débats de 2005 : nous soutenions que vous ne résisteriez pas à repousser à nouveau les bornes que vous prétendiez avoir définitivement gravées dans le marbre. Nous avions bel et bien prévu votre renoncement, non pas parce que nous aurion...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale soulève une question à 130 milliards d'euros Il est à l'origine, au sein de la majorité UMP-Nouveau Centre, pourtant traditionnellement godillot, d'une fronde contre le Gouvernement, l'obligeant à rechercher jusqu'à ces dernières heures un compromis bancal, ne satisfaisant ni les frondeurs, ni les groupes parlementaires d'opposition et encore moins les si...

...s que le principe de séparation des pouvoirs ne soit évoqué ; pas une discussion n'a lieu sans que les connivences entre pouvoirs publics, économiques et financiers ne soient dénoncées ; pas un seul texte ne vient en discussion sans provoquer une nouvelle levée de boucliers. L'examen des textes relatifs à l'audiovisuel public et au téléchargement illégal, de même que les différents projets de loi organique liés à la réforme constitutionnelle, en sont malheureusement les parfaites illustrations : faute d'un débat réellement démocratique, le Parlement est presque définitivement transformé en machine à voter ou en chambre d'enregistrement, bref, en une institution qui nie son opposition. C'est précisément ce qui nous préoccupe aujourd'hui, tant le présent texte ne peut être regardé comme un progrès p...

L'amendement de la commission propose que le Gouvernement ne puisse soulever l'irrecevabilité qu'avant l'inscription des propositions de résolution à l'ordre du jour. Mais cela n'apporte absolument aucune amélioration significative au texte du projet de loi organique car la nouvelle rédaction proposée ne lève aucunement ce qui constitue, à nos yeux, l'une des principales difficultés du texte, à savoir la compétence exclusive du Gouvernement en la matière. Le fait que l'irrecevabilité soit soulevée sans que cette décision puisse être contestée, et sans même obligation de la motiver, est le signe que la volonté de la majorité n'est pas de donner plus de pouvoir...