Interventions sur "marchands de sommeil" de Roland Muzeau
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La lutte contre les marchands de sommeil est bien évidemment une préoccupation que, en tout état de cause pour ce qui nous concerne, nous mettons chaque jour en oeuvre, (Rires ironiques sur certains bancs du groupe UMP.) Je sais de quoi je parle, moi, et je vais vous expliquer pourquoi ! Nous mettons en oeuvre cette préoccupation, disais-je, malgré les difficultés immenses dressées devant l'action des élus locaux, qui ont été rappelé...
...oc nous montrait l'un des aspects les plus insupportables de la crise du logement : l'habitat indigne. Ce terme générique recouvre une réalité cruelle, celle de conditions d'habitat si dégradées qu'elles s'opposent au principe même de la dignité humaine, et conduisent souvent à des drames. Comme le note le rapporteur, il existe en France près de 600 000 logements considérés comme insalubres. Les marchands de sommeil, qui exploitent la misère humaine pour s'enrichir, sont nombreux ; certains d'entre eux deviennent de véritables marchands de mort. Dans ce contexte, les députés de la majorité soumettent aujourd'hui à notre vote une proposition de loi qui prétend renforcer la lutte contre ces bailleurs délinquants, en instaurant une astreinte journalière oscillant entre 50 et 500 euros dès la publication des ar...
...e : ce ne sera pas le cas, et vous le savez bien. La législation en la matière prévoit déjà une répression significative : trois ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende pour la location d'un logement insalubre ; un an d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende pour le refus de faire des travaux. Force est de constater que cette sévérité justifiée n'a pas mis fin à ce fléau que sont les marchands de sommeil. Il aurait sans doute été plus judicieux de mettre en place un dispositif permettant aux collectivités locales de faire respecter effectivement les arrêtés de péril, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, notamment pour la réalisation des travaux. La loi, je le répète, protège avant tout le sacro-saint droit du propriétaire, et pas les droits humains. Vous l'aurez compris, les députés com...
