Interventions sur "maison" de Roland Muzeau

...mpensation mensuelle, de sorte qu'aucune assistante maternelle ne travaillera plus d'heures que celles prévues dans son contrat. Il y aurait donc un échange de bons procédés entre deux assistantes maternelles. Or, aucune assistante maternelle ne peut savoir à l'avance quand elle se fera remplacer, à moins qu'elles ne se soient mises d'accord sur une nouvelle organisation du travail au sein de la maison d'accueil, afin d'assurer un roulement qui permette une présence constante auprès des enfants. Mais, dans ce cas de figure, d'autres questions juridiques se posent et les parents ont raison d'être préoccupés, car on peut se demander s'il ne s'agirait pas là d'un cas flagrant de sous-traitance déguisée. La relation entre la famille et l'assistante maternelle qu'elle emploie est une relation de gré...

...ccueil des micro-crèches est plafonnée à neuf enfants, avec un encadrement renforcé. Votre texte comporte tant de carences qu'il nous fait craindre une véritable régression par rapport aux dispositifs existants. Les règles en matière de sécurité, de qualité d'accueil, d'information, de formation et d'ancienneté sont bien en deçà des attentes des professionnels de la petite enfance. En outre, les maisons d'assistants maternels ne seront pas tenues de développer un quelconque projet éducatif constitutif d'un accueil de qualité adapté aux besoins des enfants et aux attentes de leurs parents, et au fonctionnement harmonieux d'une structure de garde collective. Les députés communistes considèrent depuis longtemps, à l'instar du collectif « Pas de bébés à la consigne ! », qu'une politique publique d...

Nous proposons que le rapport sur la mise en place des maisons d'assistants maternels prévu à l'article 1er bis soit remis, non pas dans les trois ans suivant la promulgation de la présente loi, mais tous les deux ans à compter de celle-ci. Compte tenu des libertés accordées aux collectivités territoriales, et des résultats aléatoires qui pourront parfois en découler, il nous apparaît nécessaire de raccourcir le délai de remise du rapport et d'en prévoir un...

Non, je parle de l'amendement n° 18, que vous défendez, monsieur le rapporteur, avec Mme Dalloz. Je reprends les propos que vous avez tenus tout à l'heure : les maisons de l'emploi ne sont fédérées à aucun niveau national, régional, départemental ou local et il peut parfois y en avoir quinze par région ! Quel est l'intérêt de recueillir quinze avis ? Je n'essaie pas de caricaturer vos propos, monsieur le rapporteur, je dis simplement que cet amendement n'a d'autre but que de faire plaisir ! Après avoir refusé de placer au coeur du dispositif les principaux ...

Madame la ministre, nous sommes, bien évidemment, favorables à la simplification des conditions d'accès aux organismes qui s'occupent du placement des chômeurs. Mais nous ne sommes plus d'accord avec vous, lorsque vous traitez de dogmatique la démarche des élus locaux qui oeuvrent en direction des maisons de l'emploi. Ils ont agi ainsi par souci d'efficacité. Avec ce texte, nous nous situons à des années lumière de la volonté de favoriser les parcours et l'efficacité de la recherche d'emploi, à laquelle j'ajouterai la recherche des meilleurs parcours d'insertion, de formation que sous-tendent les conséquences inévitables qui découleront de votre texte. Le projet « Réforme de l'organisation du s...

Et là où il n'y a pas de maison de l'emploi ?