Interventions sur "législatif" de Roland Muzeau

...le rapporteur puisse le contredire. L'année dernière, le constituant n'a pas souhaité revenir sur l'article 27 de la Constitution, qui refuse le mandat impératif et qui s'oppose donc au temps limité et à la limitation du droit individuel d'amendement, deux dispositions qui donnent la primauté au groupe, et non au parlementaire, comme sujet détenteur du droit d'amendement dans le cadre du travail législatif. Le temps limité, c'est en somme le retour au régime des partis, honni en son temps par le général de Gaulle et par bien d'autres. L'amendement n° 145 vous donne l'occasion de vous reprendre, en revenant sur une disposition qui, selon nous, nuira sérieusement à la qualité des débats.

Je remercie notre rapporteur, qui vient de reconnaître que le Gouvernement ne sera pas en mesure de respecter la programmation des textes législatifs soumis à notre examen.

...ésident d'un groupe dont le temps de parole sera épuisé, ne pourra même plus demander de scrutin public, excepté sur l'ensemble d'un texte ! Vous vous apprêtez à voter cela et, du coup, à vous priver dès demain alors que vous serez donc encore membre de la majorité présidentielle , du temps de parole dont vous aurez besoin sur des sujets d'importance. Les débats ont montré que de grands textes législatifs ont nécessité de multiples interventions de nombre des députés présents. Vous vous priverez, dans quelques instants, de la possibilité de parler. Nul doute que, lors des prochains textes qui vont venir en débat, vous allez en souffrir, et que vous commencerez à vous poser des questions ; mais il sera trop tard temporairement parce que j'espère que nous reviendrons un jour là-dessus pour que ...