Interventions sur "intéressement" de Roland Muzeau

...ajorité UMP, votre texte disparaîtra dans les limbes, son effet sera complètement nul et le pouvoir d'achat restera en baisse. Rappelons que, selon les services de la DARES, le pouvoir d'achat des salariés français a diminué de 0,4 % il s'agit d'un fait incontestable et non pas de chiffres partisans. Alors, la création d'une nouvelle niche fiscale la 487e, chers collègues ! pour stimuler l'intéressement est complète contradiction avec les grandes déclarations de principe sur la nécessité d'encadrer rigoureusement les dépenses fiscales. Les fameuses niches vont atteindre 73 milliards d'euros en 2008, et le Gouvernement passe par pertes et profits le rapport de six membres de la commission des finances, des députés de toutes sensibilités, déposé le 5 juin dernier. Cette nouvelle dépense fiscale a...

 « Le champ retenu pour cette mesure fiscale est très large. » Il précise : « L'impact d'un tel dispositif sur les finances publiques n'est pas négligeable. » L'euphémisme est délicieux puisque le même auteur indique : « Sur la base d'un doublement des sommes versées au titre de l'intéressement en quatre ans, le Gouvernement estime à un milliard d'euros par année, le coût, en régime de croisière, de cette mesure incitative. » Cela va en faire l'une des plus grosses niches fiscales s'appliquant à l'impôt sur les sociétés, mais il est vrai que les sociétés sont, avec les contribuables les plus riches, les destinataires habituels de vos largesses fiscales. Pour couronner le tout, le rappo...

...s modestes, elle aura en revanche pour conséquence de fragiliser un peu plus le salaire par rapport aux autres éléments de rémunération, au risque d'une détérioration accrue des comptes sociaux comme de la disparition progressive et programmée des garanties du salaire. Afin d'inciter les entreprises, et plus particulièrement celles de moins de cinquante salariés, à mettre en place ou améliorer l'intéressement, vous nous proposez dans un premier temps d'instituer un nouveau crédit d'impôt sur les sociétés au bénéfice des entreprises qui concluront à l'avenir un accord d'intéressement, en l'assortissant de quelques mesures transitoires qui permettront notamment aux entreprises qui signeront un accord avant le 30 juin 2009 de bénéficier rétroactivement du crédit d'impôt sur les sommes versées début 2009....