Interventions sur "insalubre" de Roland Muzeau

...ant l'action des élus locaux, qui ont été rappelées par certains des orateurs précédents. Le respect du droit de propriété prime toujours sur celui des droits humains. À cet égard et vous pouvez dire ce que vous voulez ; quelqu'un comme M. Piron connaît parfaitement la profondeur et la réalité des difficultés auxquelles nous sommes tous confrontés , il faut des années pour libérer un logement insalubre et reloger la famille concernée. J'y reviendrai tout à l'heure.

...avions obtenu le droit de construire un logement neuf en prêt locatif à usage social ou en prêt locatif aidé d'intégration. Mais sachez qu'il demeure deux difficultés immenses : d'une part, les procédures, qui durent depuis plusieurs années, et, d'autre part, l'absence de solidarité territoriale pour le relogement. En clair, il est dit aux maires qui mènent ces actions de résorption de l'habitat insalubre de se débrouiller sur leur propre territoire. Il n'y a strictement aucune solidarité.

...ette campagne choc nous montrait l'un des aspects les plus insupportables de la crise du logement : l'habitat indigne. Ce terme générique recouvre une réalité cruelle, celle de conditions d'habitat si dégradées qu'elles s'opposent au principe même de la dignité humaine, et conduisent souvent à des drames. Comme le note le rapporteur, il existe en France près de 600 000 logements considérés comme insalubres. Les marchands de sommeil, qui exploitent la misère humaine pour s'enrichir, sont nombreux ; certains d'entre eux deviennent de véritables marchands de mort. Dans ce contexte, les députés de la majorité soumettent aujourd'hui à notre vote une proposition de loi qui prétend renforcer la lutte contre ces bailleurs délinquants, en instaurant une astreinte journalière oscillant entre 50 et 500 euro...

Mais encore faut-il qu'elle soit opérationnelle : ce ne sera pas le cas, et vous le savez bien. La législation en la matière prévoit déjà une répression significative : trois ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende pour la location d'un logement insalubre ; un an d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende pour le refus de faire des travaux. Force est de constater que cette sévérité justifiée n'a pas mis fin à ce fléau que sont les marchands de sommeil. Il aurait sans doute été plus judicieux de mettre en place un dispositif permettant aux collectivités locales de faire respecter effectivement les arrêtés de péril, ce qui n'est pas le cas à l'h...