Interventions sur "indemnité" de Roland Muzeau

... primes de départ au financement de la protection sociale. Il propose toutefois, pour que cette mesure s'applique dès le premier euro, un plafond égal à trente fois le plafond annuel défini à l'article L.241-3 du code de la sécurité sociale soit un million d'euros. Nous proposons d'abaisser ce montant à dix fois ce plafond annuel. Je souligne que ces montants demeurent très élevés au regard des indemnités versées à la très grande majorité de nos concitoyens.

... véhicule personnel pour se rendre à leur travail. Ces deux dispositions ont donc un intérêt évident. En outre, il faut souligner, chers collègues de la majorité, que vous devriez tirer les conséquences des dispositions que vous avez votées récemment. Je pense à l'obligation pour un chômeur d'accepter un emploi situé à deux heures de son domicile, sous peine de voir suspendu le versement de ses indemnités de chômage.

...Dockès, professeur à l'université Lyon 2 et directeur de l'Institut d'études du travail de Lyon, précise que, en cas de licenciement pour motif économique, le code du travail prévoit déjà ce qui est dans l'accord. Toutefois, selon son analyse, les dispositions actuelles du projet de loi feraient perdre à un salarié ayant vingt-cinq ans d'ancienneté l'équivalent de deux mois de salaire en termes d'indemnités. Je vous passe le détail de l'analyse qui le conduit à cette conclusion, mais je crois qu'il faut prendre en compte les arguments de Martine Billard : nous ne pouvons pas laisser faire un tel mauvais coup.