Interventions sur "fraude" de Roland Muzeau

Chaque année, l'examen de cette section du PLFSS, relative à la lutte contre les fraudes, est un moment délicat.

Ces articles donnent lieu aux amendements les plus démagogues et populistes (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et ceux qui s'insurgent de cette situation courent le risque d'être taxés de laxisme par ces mêmes démagogues. Aussi, je tiens à préciser que, comme mes collègues de la majorité, je considère la fraude comme un fléau qu'il faut combattre

Attendez la suite, mes chers collègues ! Ce n'est pas nouveau : j'ai toujours dit que la fraude était un fléau qu'il fallait combattre de la façon la plus efficace possible. Vous devriez donc m'applaudir en permanence D'autres, en revanche, la considèrent comme un outil politique. En effet, à vos yeux, l'efficacité du combat est secondaire par rapport à la notoriété propagandiste que vous voulez en tirer. Le rapport d'information publié par la MECSS en juin dernier a montré que la fraude ...

Le projet de loi propose de porter à cinq ans le délai de prescription des fraudes aux prestations sociales. L'auteur de cette mesure s'est-il seulement rendu compte que le délai de prescription des agressions sexuelles n'était que de trois ans ? Faut-il en déduire qu'il considère qu'une agression sexuelle est moins grave qu'une fraude à l'allocation logement ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Tous ces amendements commencent à me saouler ! Plusieurs dizaines d'amendements viennent de se succéder, qui tous portent sur la fraude. C'est fou ! À vous seul, monsieur Tian, vous battez tous les records ! Mais vous avez eu des renforts en l'occurrence, et c'est assez révélateur de l'esprit du régime vers lequel nous évoluons Il conviendrait de rappeler quelques éléments, même si j'ai la conviction que cela ne changera strictement rien à votre conviction sur ces bancs, et au sein de l'UMP en général. La mission d'évaluation ...

Les principaux aspects de la lutte contre les fraudes qui peuvent être améliorés concernent la lutte contre le travail dissimulé. C'est pourquoi je tiens, avec mes collègues, une fois n'est pas coutume, à féliciter notre rapporteur Yves Bur pour les amendements qu'il a déposés en ce sens, et que nous soutiendrons.

pour avoir dit lors de ces auditions écoutez bien, votre stress va diminuer d'un coup : « la fraude ne représenterait que 1 % des dépenses de sécurité sociale et, la nature humaine étant ce qu'elle est, il est vain de penser qu'on l'éradiquera un jour. »

Franchement, vous devriez être plus sereins ! Cela étant, une part non négligeable de nos concitoyens sans doute surfez-vous sur ce sentiment pense qu'il y a énormément d'abus et de fraudes. La désinformation est probablement à l'origine de cette opinion. Or si le déficit de la sécurité sociale s'élève à 20 milliards d'euros, la fraude est estimée à 170 millions.

Ce n'est pas une attaque personnelle. C'est la réalité ! Assumez votre rôle ! Vous le jouez tellement bien que, derrière les propos que vous tenez, il ne faut pas être grand clerc pour deviner ce que vous pensez : ce sont toujours les ouvriers et les immigrés qui sont responsables de la fraude.

L'objectif de tous ces amendements est de stigmatiser les plus modestes. Pour conclure, je citerai encore M. Fragonard qui, lors de ces auditions, nous a dit son sentiment : « la fraude des pauvres est jugée plus sévèrement par le grand public. Autant une fraude légère d'une personne relativement intégrée peut être considérée comme la juste reprise de son dû à un État budgétivore ou mal géré, autant la fraude du pauvre est considérée comme profondément immorale. » Vous surfez précisément sur ce sentiment. J'estime que le propos de M. Fragonard à cet égard est remarquable. L'aut...

...s, quitte à reporter le coût de la réparation sur d'autres entreprises, la branche AT-MP, et l'assurance maladie, lesquelles sont en déficit. Depuis que l'ensemble des membres de la mission d'information sénatoriale sur l'amiante ont eu connaissance de tels comportements, le Gouvernement ne s'est pas saisi de cette question, malgré les engagements de M. Larcher. S'il a décidé de lutter contre la fraude, c'est contre celle supposée à venir des assurés sociaux. Les grands groupes, les employeurs peu scrupuleux continuent impunément de se soustraire à leurs obligations de préventions. Jamais Arkema n'a été condamnée par le Gouvernement ou un de ses représentants. Pourquoi changeraient-ils leurs comportements puisque, économiquement, ils sont sans incidences ? Ce n'est pas un hasard si, lors des n...

Ça, c'est bien. Mais, vous savez, il ne suffit pas de regarder sa montre, encore faut-il lire l'heure. (Sourires.) Au-delà des fraudes aux obligations de prévention, nous entendons clairement signifier aux entreprises grosses pourvoyeuses de risques qu'elles doivent assumer leurs responsabilités, en les pénalisant économiquement lorsqu'elles tentent de s'y soustraire. La seconde partie de notre amendement fait donc référence à une surcotisation en cas d'entraves à la déclaration, à la reconnaissance et à l'imputation au compte...

Comme l'ensemble des membres de mon groupe, je suis particulièrement choqué par les dispositions que vous nous proposez d'adopter. Sous prétexte d'expérimenter et de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude, l'article 66 ne se propose pas moins que de donner au médecin intervenant à la demande de l'employeur des prérogatives exorbitantes. Votre dispositif prévoit, en effet, à l'alinéa 4 de l'article, que le service médical de l'assurance maladie pourra, sans exercer lui-même le contrôle, prendre pour argent comptant l'avis du médecin désigné par l'employeur et suspendre en conséquence les indemnité...