Interventions sur "franchise" de Roland Muzeau

...t. Je les ai trouvés très drôles : les réponses du Gouvernement et de quelques sénateurs UMP ont été telles que cet amendement, certes légèrement provocateur mais quand même plein de bon sens, a lui aussi été liquidé en deux temps trois mouvements lors de la CMP. Ce PLFSS est promis à l'échec : vous enfoncez les comptes sociaux dans le rouge et tout le monde va dans le mur. La mise en place des franchises médicales est un scandale supplémentaire et une injustice inacceptable du point de vue des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles. Vous avez refusé la totalité des propositions que l'opposition a pu formuler. Vous prétendez toujours qu'elle n'en fait aucune mais, alors que nous en avons présenté un grand nombre, vous les avez toutes refusées, en usant allégrement de ...

Ce PLFSS n'innove pas. Les assurés sociaux sont de nouveau mis à contribution financièrement et victimes d'une réduction de l'offre de soins. Une part croissante de notre population est progressivement privée de l'accès aux soins : ticket modérateur, forfait hospitalier, baisse du taux de remboursement des médicaments et, désormais, les fameuses franchises médicales. Vous qui aimez tant les sondages, madame la ministre, vous n'aurez pas manqué de noter que 70 % de nos concitoyens y sont opposés. Les conséquences de ces franchises seront en effet bien évidemment désastreuses. Elles vont dissuader les foyers modestes de recourir assez tôt aux soins, au double risque d'un recours plus fréquent à l'accès direct aux soins hospitaliers et à l'automédic...

... et la CMP y a mis bon ordre, comme le réclamait Laurence Parisot pour le MEDEF ! Dans le droit fil de cet alignement de la représentation nationale sur les exigences du syndicat patronal, figure également le sort que vous réservez dans ce projet de loi aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Vous avez refusé, pour commencer, d'exonérer les victimes du paiement de la franchise médicale. C'est inconcevable ! Est-il besoin, en effet, de rappeler que la gratuité des soins n'est que l'expression, pour ce qui concerne ces victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, du droit à réparation qu'ils détiennent contre l'employeur, auquel la sécurité sociale est substituée ? Il est donc incompréhensible, alors qu'elles sont déjà indemnisées de façon médiocre po...

... : l'assurance guette. Vous nous proposez, avec cet article, d'ajouter une nouvelle feuille à un mille-feuilles indigeste. La seule vraie nouveauté est que vous dites désormais clairement ce qui demeurait jusqu'ici pudiquement dans l'implicite : le malade doit financer ses soins. Vous parez ce mécanisme de vertus mensongères. Aucun effet positif n'est en effet à attendre de la mise en place des franchises médicales. Vous prétendez ainsi « responsabiliser » les malades, comme si la plupart des patients étaient responsables de leur maladie, comme si l'on se rendait chez le médecin comme un consommateur se rend au supermarché ! Comment pouvez-vous infliger cette amende aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Ont-elles, pour les unes, provoqué l'accident du travail o...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 221, qui, comme l'amendement n° 220, a pour objet de dispenser de franchise médicale les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il s'agit bien entendu d'amendements de repli, mais qui revêtent une importance particulière. Les franchises médicales et j'emploie à dessein le pluriel car les dispositions de l'article 35 viennent s'ajouter à la franchise de 1 euro déplafonnée cet été par vos soins portent une atteinte directe au principe de grat...

... dépassements d'honoraires. Une fois encore, les victimes du travail se trouvent discriminées, en violation de leurs droits acquis. C'est la raison pour laquelle nous défendons les présents amendements, que nous vous demandons, chers collègues, de soutenir avec nous. Un dernier mot. Madame la ministre, de nombreuses personnes sont outrées, y compris dans les rangs de l'UMP, qu'on fasse payer ces franchises aux accidentés du travail et aux victimes de maladie professionnelle. Vous cherchez 850 millions avec ces franchises médicales. Sachez que si l'on s'en tient aux six premiers dirigeants d'entreprise ayant touché des dividendes en 2007, on arrive déjà à plus de 1 milliard d'euros ! Voyez ce qu'aurait pu représenter la taxation des dividendes, des stock-options et des parachutes dorés que nous vo...

Répondez sur les AT-MP et les franchises !

Et les franchises ?

Et est-ce qu'on va leur appliquer la franchise ?

Sur la franchise, vous ne répondez pas ! Vous vous bouchez les oreilles !

Et la franchise pour les victimes d'AT-MP ?

...de défense des victimes de l'amiante, manifestation soutenue par la CGT et la Mutualité française, vous avez fait savoir que vous étiez d'accord pour une rencontre avant l'ouverture de la discussion du PLFSS. Dans un communiqué publié hier, la FNATH et l'ANDEVA vous rappellent qu'un délai de huit jours avait été convenu pour examiner la situation particulière des victimes du travail au regard des franchises médicales. Par une lettre en date du 16 octobre, nos deux organisations vous avaient officiellement demandé, madame la ministre, de les recevoir personnellement. Or le ministère de la santé vient de leur adresser une fin de non-recevoir. Ainsi, vous ne recevrez pas ces associations

alors que vous avez trouvé le temps de recevoir les internes en médecine. Les franchises s'appliqueront donc aux victimes du travail, ce qui revient directement à réduire le montant de leur indemnisation. En effet, les franchises médicales portent directement atteinte au principe de gratuité des soins dont bénéficient les victimes du travail, en réparation de leurs préjudices. Si le PLFSS est voté en l'état, les victimes du travail seront les seules victimes d'un dommage corporel c...