Interventions sur "expulsion" de Roland Muzeau

...e certains bailleurs sociaux de prendre en compte le cas de personnes endettées. Ainsi, les difficultés s'enchaînent et s'aggravent au fil des mois. M. Pinte a expliqué tout ce qu'on pouvait tenter pour éviter de mettre quelqu'un à la rue. Mais il suffit de regarder la réalité pour comprendre que ces dispositifs ne sont ni appliqués ni applicables. Il faut par conséquent tout faire pour éviter l'expulsion, qui est neuf fois sur dix une situation irrémédiable.

Alors que nous discutons d'un projet de loi de lutte contre l'exclusion, l'article 19 vise à accélérer encore les procédures d'expulsion des locataires du parc locatif privé. Il y a là, avouez-le, madame la ministre, une belle contradiction. Bien entendu, nos amendements n'ont pas pour objet de nier le droit légitime du bailleur à disposer de son bien, mais vous conviendrez qu'il y a une marche entre ce droit d'un propriétaire sur son bien et la réduction des délais d'exécution du jugement d'expulsion d'un locataire de bonne foi,...