Interventions sur "document" de Roland Muzeau

...e seraient plus soumis au maximum de 218 jours par an : en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche, ils pourraient être imposés par convention individuelle modifiant le contrat de travail. La France torpillerait ainsi les accords internationaux, notamment européens. Vous dites, monsieur le ministre, vouloir bâtir une politique fondée sur la parole donnée et la retranscription intégrale des documents émanant d'une position commune ou d'un accord interprofessionnel et à ce titre, vous avez maintes fois souligné, à l'Assemblée comme au Sénat, à quel point il était important pour le Parlement de ne pas toucher à la moindre virgule du texte issu de l'un de ces accords. Mais aujourd'hui, alors qu'une position commune a été signée par deux syndicats de salariés représentant la majorité des salar...