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Interventions sur "distribution" de Roland Muzeau


3 interventions trouvées.

Peut-être vous y êtes-vous rendu, moi je n'y suis jamais allé, monsieur de Courson. Cette proposition de loi, c'est aussi tout bénéfice pour la grande distribution puisqu'elle s'inscrit dans un transfert des cotisations du capital et du travail sur la consommation. L'article 2 prévoit en effet une contribution assise sur la grande et moyenne distribution, qui la répercutera automatiquement à la hausse sur les prix de vente ou à la baisse sur les prix d'achat aux producteurs. Une mini TVA sociale s'imposerait sur les produits de première nécessité, pénalisan...

Décision qui entraînera une perte de recettes pour l'État de 1,7 milliard d'euros. Ainsi, le texte, en n'envisageant aucune contribution sur les résultats des groupes de l'agroalimentaire, exclut, de fait, le capital de la distribution et des industriels ainsi que le secteur bancaire et assuranciel de toute participation au financement de la protection sociale agricole.