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...evenus et à la solidarité, défendue par nos collègues socialistes le 30 mars dernier, après le texte proposé par mon groupe le 28 mai dernier et tendant à promouvoir une autre répartition des richesses, c'est au tour de nos collègues du groupe Nouveau Centre de formuler une proposition de loi visant le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux. La question de la rémunération des dirigeants des entreprises cotées est devenue éminemment politique. Le constat s'impose en effet d'un décrochage radical entre la rémunération des salariés des grandes entreprises, dont le salaire net moyen a progressé de 1 % par an ces huit dernières années, et celle des équipes dirigeantes de ces mêmes entreprises qui a bondi de 70 %, voire de 150 %, sur la même période. Une part croissante de la richess...
Monsieur Warsmann, avec la ténacité que nous vous connaissons, j'espère que vous allez en tirer la substantifique moelle afin que nous puissions prendre des décisions révolutionnaires en matière de rémunération de nos dirigeants. Dans le même temps, je le répète, j'ai peur qu'il n'en soit rien mais, comme je vis d'espoir, je voterai cette motion de renvoi en commission.
...ent, comme nos concitoyens, qu'ils sont de portée nationale. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, quelle responsabilité prendrait le Gouvernement de laisser faire une telle manoeuvre, qui nous empêcherait de parler des salariés de Caterpillar, des salariés des banques, des salariés de toute la France, de celles et ceux qui souffrent et voient des chefs d'entreprise, de hauts cadres dirigeants percevoir des rémunérations indues au moment où des milliers d'emplois sont supprimés !
...n terme à ces abus, à cette fuite en avant. C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé une proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes afin de rendre impossibles les licenciements économiques effectués dans des entreprises ayant réalisé des bénéfices, distribué des dividendes, délocalisé leur production ou reçu des aides publiques. L'actualité fourmille d'exemples de grands dirigeants qui osent encore se goinfrer en avalant de dodus plans de stock-options, de moelleux parachutes dorés et retraites chapeaux, souvent après avoir bénéficié d'un substantiel concours financier de l'État, en recourant massivement au chômage partiel, le tout en s'assoyant sur leur promesse de ne procéder à aucun licenciement, comme l'avaient fait PSA et Renault. Les salariés victimes de la « smicar...
...s de la Cour des comptes. Quant à votre prétendue politique en faveur de l'intéressement des salariés et de la participation, elle n'a eu d'autre effet que d'aggraver les inégalités et d'autre objet que d'accompagner la politique de gel des salaires voulue par la BCE. Ainsi, le constat s'impose : depuis une quinzaine d'années mais plus encore sur les cinq à six dernières années, les salaires des dirigeants et cadres dirigeants des grandes entreprises ont crû de façon exponentielle, au même titre que les dividendes perçus par les actionnaires, tandis que les salariés se sont continuellement serré la ceinture et, pour bon nombre d'entre eux, perdu leur emploi, au nom des exigences de compétitivité, c'est-à-dire de taux de rentabilité garantissant le versement de juteux dividendes. Il est dans ce con...
...isfaction, sans doute, mais au prix de mensonges et de voies détournées qui indiquent combien vous souhaitez, malgré tout, rester discret sur ce point vis-à-vis de nos concitoyens. Le patronat, dans son ensemble, a salué cette disposition. La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises l'a qualifiée de « mesure qui va dans le bon sens », tandis que le Centre des jeunes dirigeants évoquait une « manne de financement pour les PME dynamiques en devenir ». Pour leur part, les économistes et fiscalistes se sont montrés beaucoup plus réservés. Selon Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, « la seule vraie mesure est la suppression de l'ISF. Elle serait infiniment plus rentable pour l'économie qu'un investissement potentiellement hasardeux dans les PM...
La question des indemnités de départ des dirigeants de grandes entreprises a fait irruption dans la campagne présidentielle en avril dernier, à la suite de l'annonce de l'octroi d'une somme de plus de 12 millions de dollars au directeur général sortant du consortium franco-allemand EADS, Noël Forgeard. Cela s'ajoutait à la liste des scandales relevés par la presse et les salariés dans les entreprises, salariés qui, eux, n'ont jamais leur mot à di...
...s patrons agite toute l'opinion. « Plus de 80 % des visiteurs du site Boursorama.com, peu suspects d'anticapitalisme primaire, considéraient ainsi en avril 2007 que la polémique sur les parapluies dorés était fondée », ont-ils relevé. Ils ont ensuite souligné que ces polémiques se nourrissaient de plusieurs évolutions effectivement alarmantes. Ils concluaient ainsi : « La rémunération moyenne des dirigeants s'est très fortement accrue depuis dix ans. Sur les cinq dernières années, elle a progressé d'environ 15 % par an tandis que les salaires augmentaient en moyenne à un rythme de 3 % par an. » Au-delà de la transparence, ils attendaient donc une certaine modération, d'ailleurs recommandée par les organismes patronaux eux-mêmes. Ils ajoutaient cependant les propos suivants : « C'est en fait exactem...
...eter une autre entreprise productrice d'aliments pour bébés. Ce que l'on craignait hier se vérifie aujourd'hui : on a constaté une anticipation pour liquider des emplois sur le territoire national et empocher, quelque temps plus tard, un beau pactole. Ce M. Riboud et son conseil d'administration sont décidément très forts. Je pourrais citer d'autres exemples de ce genre. Je ne connais qu'un seul dirigeant d'entreprise qui, voyant le scandale national provoqué par Alstom, a déclaré qu'il rendait ses indemnités de départ. C'est M. Pierre Bilger. Mon ami Jean-Pierre Brard me disait que sa femme avait dû drôlement le savonner. (Sourires.) On ne devait pas être très loin de la scène de ménage, en effet. Mais c'était un geste important, qui a fait plaisir à beaucoup de monde.