Interventions sur "dépistage" de Roland Muzeau

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le principe même d'un dépistage de la surdité plus précoce que l'actuelle moyenne nationale, qui est de seize mois, fait, bien évidemment, consensus. La proposition de loi de nos collègues UMP visant à généraliser le dépistage néonatal des troubles de l'audition, initiative a priori de bon sens,

... lien entre parole et intelligence : on considérait les enfants sourds comme déficients et incapables d'accéder à un niveau intellectuel normal. Ce n'est que très laborieusement et très récemment qu'il a évolué, non sans laisser des traces douloureuses, grâce notamment à la reconnaissance officielle en 2005 de la langue des signes comme une langue à part entière. Votre volonté de systématiser le dépistage néonatal hyper-précoce, à l'âge de trois jours, afin d'accélérer la prise en charge de la surdité, a fait ressurgir un fort sentiment de fragilisation de la situation de l'enfant né sourd et, par ricochet, de celle de ses parents. La multitude de courriels que nous avons reçus de parents sourds ou même non sourds, caricaturés parfois par certains de nos collègues de droite comme « faisant la pro...

Je maintiens sans en rien retrancher ce que j'ai dit lors de notre réunion de la semaine dernière. J'observe que les amendements qui sont soumis à notre examen aujourd'hui ne répondent pas à la question soulevée par Jacqueline Fraysse : les maisons de naissance n'étant pas médicalisées, qui pratiquera le dépistage sur les nourrissons qui y naîtront ? Par ailleurs, l'amendement AS 18 signifie certes que le Gouvernement propose de lever le gage, mais l'exposé des motifs précise que le financement de la mesure se fera « par redéploiement de financements existants ». On peut donc légitimement se demander s'il y a davantage dans cet amendement qu'un signal politique. D'autre part, l'amendement AS 11 demande à...

Par cet amendement, le Gouvernement propose certes de lever le gage, mais il n'alloue aucun moyen supplémentaire destiné au dépistage précoce des troubles de l'audition, renvoyant au redéploiement des financements existants. Outre que la formulation de l'exposé sommaire est des plus vagues, on peut pourtant supposer que les moyens existants sont déjà utilisés !

On ne peut remettre en cause a priori la légitimité d'un programme de dépistage de la surdité, mais différentes questions se posent : celle du moment de ce dépistage dès la naissance, à trois mois, à six mois ? ; celle des conditions dans lesquelles ce diagnostic est réalisé par des oto-rhino-laryngologistes hospitaliers ? Par des praticiens libéraux ? En présence de psychologues spécialisés dans la petite enfance ? Avec quel lieu d'accueil pour les parents ? La questi...