Interventions sur "critère" de Roland Muzeau

Nous entamons avec l'article 1er l'examen de la transposition législative de la position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement des organisations syndicales. Nous l'entamons sur une question d'importance puisque l'article 1er a vocation à définir les nouveaux critères de représentativité, critères rénovés qui ne peuvent, à nos yeux, que renforcer la légitimité des acteurs de la négociation. Jusqu'à présent, la représentativité d'un syndicat se fondait en effet sur cinq critères essentiels : les effectifs ; l'indépendance à l'égard de l'employeur ; les cotisations ; l'expérience et l'ancienneté du syndicat ; enfin, l'attitude patriotique pendant l'Occupation,...

Ce débat sur le nouvel ordonnancement des sept critères, que nous avons eu en commission et qui se poursuit ici, m'amène à penser que la hiérarchisation des critères est une bonne chose. Avant même de mesurer l'influence ou l'audience d'une organisation, il est sain de vérifier qu'elle respecte les valeurs républicaines et fait preuve d'indépendance. Si tel n'est pas le cas, il n'y a pas lieu d'examiner les critères suivants. Le compte rendu de ce dé...