Interventions sur "contribution" de Roland Muzeau

... sociales. Je parle aussi des logements sociaux, des infrastructures, des services publics, des politiques d'accès aux soins, à l'éducation, à la justice, aux crèches, aux services publics pour les personnes âgées. Toutes ces politiques ont un coût assumé par chacun par le biais du paiement de l'impôt. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose en son article 13 que cette contribution commune est « indispensable », ajoutant qu'« elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Ce principe essentiel est aujourd'hui bafoué. Vous avez en effet multiplié les mesures visant à exonérer les plus riches de leur devoir de citoyens, par le jeu des niches fiscales et par le jeu du bouclier fiscal. Rappelons, même si ce n'en est que la partie émer...

Je profite du seul article de ce PLFSS traitant du financement des fonds amiante, article classique devant figurer dans chaque PLFSS afin d'arrêter le montant de la contribution de la branche AT-MP au FIVA et au FCAATA, pour insister sur le peu de place consacré par le Gouvernement, au-delà du prisme étroitement financier, à la dimension humaine et sociale du problème de l'amiante et à la réparation due à la fois aux victimes, notamment par la compensation de la perte d'espérance de vie, et à leurs familles. Le PLFSS pour 2009 est vide de toute mesure de nature à rendre...

La décision du Gouvernement de supprimer la contribution spécifique au FCAATA à la charge des entreprises dont les salariés ont été exposés à l'amiante est totalement injustifiée et dangereusement déresponsabilisante pour les employeurs. Ceux-ci, indépendamment de leur attitude, indépendamment du risque amiante qu'ils auront fait courir ou non à leurs salariés, devront collectivement, et non plus individuellement, supporter le coût du financement d'un ...

...s ce contexte, priver le FCAATA de ressources nécessaires est une décision hasardeuse et d'autant plus incompréhensible qu'elle n'a jamais été sérieusement évoquée précédemment. Pourquoi ne pas avoir exploré plus avant la piste indiquée par l'IGAS en décembre 2005 dans son rapport d'évaluation du dispositif du FCAATA ? Pourquoi ne pas avoir persévéré sur la voie du relèvement du plafond de cette contribution, défendue par le Gouvernement ? Je rappelle qu'à l'époque où se sont réunies les missions, notamment celle du Sénat, les questions de la reprise des sociétés n'avaient pas été ignorées par le rapport, puisque la mission d'information s'était rendue à Cherbourg où une entreprise de construction navale était confrontée à des difficultés de cette nature. Le montant des recettes produites par la con...

...et voués à croître encore dans les prochaines années je pense à la CNAMTS en particulier, dont le déficit atteint cette année près de 4 milliards d'euros. Cela étant, cette mesure manque d'ambition. D'une part, elle ne concerne pas toutes les niches sociales, loin s'en faut : les stock-options, les actions gratuites ou encore les « retraites chapeaux » en sont exclues. D'autre part, le taux de contribution est fixé à 2 % seulement, au point que vous reconnaissez vous-mêmes qu'il est « très modéré » je dirais même homéopathique ! Selon les estimations retenues dans le présent projet de loi, le montant des exemptions d'assiettes atteindra 46 milliards d'euros en 2009 tandis que le forfait social en rapportera 300 millions environ. Vous nous proposez donc de récupérer 0,007 % des exemptions d'assiet...