Interventions sur "contribuable" de Roland Muzeau

...uneste mesure dite du bouclier fiscal, l'impôt sur le revenu représentait encore 38 % de la réduction des inégalités constatées. Ce n'est évidemment plus le cas aujourd'hui. Votre politique s'est traduite pendant des années par l'accumulation sans précédent des niches fiscales, des mesures dérogatoires qui ont contribué à miter et pervertir l'impôt sur le revenu, au point de permettre à certains contribuables parmi les plus aisés d'annuler dans les faits leur impôt. Cet amendement tend à revenir sur la réduction du nombre de tranches votée lors de la dernière réforme du barème, de façon à limiter les effets de seuil qui pénalisent nombre de ménages et à garantir, du même coup, une plus grande justice de l'impôt. (L'amendement n° 169 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas...

... à la situation où nous nous trouvons. Nous en voyons une première preuve dans votre décision de ne rien changer à votre politique fiscale, qui joue pourtant un rôle majeur dans l'aggravation des inégalités pour ne rien dire de ses effets désastreux sur l'emploi. Cette politique n'a eu d'autre objectif, depuis des années, que de faire baisser la fiscalité du patrimoine, de diminuer l'impôt des contribuables les plus riches, au prétexte de l'attractivité de la France. Notre pays n'avait pourtant pas besoin de s'engager dans une concurrence fiscale effrénée avec ses voisins dans l'unique objectif d'attirer sur son sol quelques mercenaires financiers sans foi ni loi, prêts à le quitter demain pour s'installer dans le pays le mieux offrant du moment. L'imposition des hautes tranches du revenu n'a, au ...

...discussion du projet de loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal représente une formidable imposture. La campagne médiatique orchestrée depuis deux ans pour présenter ce plafonnement des prélèvements comme une mesure de justice fiscale relève d'un grossier tour de passe-passe. Vous n'avez de cesse, en effet, de prétendre que votre mesure a vocation à bénéficier à des dizaines de milliers de contribuables modestes, oubliant soigneusement de préciser que les contribuables que vous mettez ainsi en avant ne représentent en réalité que 13 % des bénéficiaires et ne se partageront que les miettes du dispositif. Les 87 % restants, les véritables bénéficiaires de la mesure ressemblent, quant à eux, davantage à M. Zacharias qu'à la veuve de l'île de Ré. Levons donc, je vous prie, toue ambiguïté. La réfor...

...lus riches ? Mais laissons là le débat sur l'équité, car notre amendement a surtout vocation à rappeler à la majorité que notre fiscalité a été fondée et gouvernée par un principe de justice, celui de la capacité contributive de chacun, principe largement mis à mal. Un principe simple, au demeurant, et qui conduit naturellement à répartir l'impôt selon certains critères tenant à la situation des contribuables et à la matière, en gardant à l'esprit que chacun doit contribuer selon ses moyens. Mais quand les notables fortunés d'une commune se trouvent, grâce à vous, exonérés d'impôts locaux alors que tous les autres habitants, tous les membres des classes moyennes et populaires les acquittent et paieront d'une probable hausse de la TVA les cadeaux faits aux ménages les plus aisés, il y a non seulement...