Interventions sur "continuité" de Roland Muzeau

...loi et au pouvoir d'achat, ses 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux et ses dispositions qui vident totalement l'ISF de son contenu, vous vous attaquez à un autre dossier important, pour la droite du moins : le droit de grève. La commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi prétendant améliorer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, ne pouvait qu'aboutir. Évidemment. Vous étiez nombreux, ici comme au Sénat, à attendre que l'occasion vous soit enfin donnée d'en découdre avec les salariés et d'écorner le droit de grève,...

... mérite de révéler les vraies ambitions du Gouvernement et de confirmer que ce projet de loi était bien un « texte de posture et d'imposture », selon la formule de FO, et qu'il était un « bel exemple d'hypocrisie et de démagogie selon la CGT ». Vous voyez, je suis éclectique. Il n'est nullement question de chercher les moyens de promouvoir le dialogue social, encore moins d'assurer une meilleure continuité du service public. Nous avons fait la preuve que la référence au service minimum n'était qu'un pis-aller servant à camoufler la responsabilité de l'État dans les carences du service public des transports. Or ces carences résultent non pas des mouvements de grève, de moins en moins nombreux 2 % du total des dysfonctionnements , mais de vos choix politiques de libéralisation et de sous-investiss...

...s privés au cours des cinq années de la précédente législature ! Ainsi opposez-vous au droit de grève huit « principes constitutionnels », mais un seul d'entre eux est pertinent : il s'agit de « la liberté d'accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d'enseignement ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous ne mentionnez pas la continuité du service public, pourtant constitutionnalisée par le Conseil constitutionnel. En revanche, vous introduisez la liberté d'aller et venir, la liberté du travail et la liberté du commerce, qui, elles, n'ont jamais été érigées en principes constitutionnels par la jurisprudence du Conseil sur le droit de grève. Ce faisant, première anomalie, vous inversez le mode de raisonnement du Conseil constitu...

Quand vous réduisez les effectifs des commissariats de 30 %, vous souciez-vous de la continuité du service public ?