Interventions sur "chapeaux" de Roland Muzeau

... Nous retrouvons cette question à l'occasion de ce PLFSS, comme cela avait d'ailleurs été annoncé, puisqu'un certain nombre de dispositions du projet de loi sur les retraites renvoyaient au PLFSS. D'autres renvoyaient au projet de loi de finances pour 2011. Vous nous proposez donc, avec cet article 10, de soumettre à une très modeste cotisation sociale les émoluments correspondant aux retraites chapeaux. Vous accréditez ainsi involontairement, d'ailleurs la pertinence des propositions que nous avons formulées, récemment comme lors des années précédentes, ainsi que nos critiques récurrentes de votre extrême timidité en la matière face à un système de prélèvements particulièrement avantageux, tant pour ses bénéficiaires que pour leurs employeurs. Nous sommes très loin du niveau des cotisations...

C'est ce que je suis en train de dire, monsieur Bur ! Vous n'avez pas besoin de le répéter ! Ce type de situation concerne bien plus de gens que ce qui, aujourd'hui, suscite des colères gigantesques et justifiées chez nos concitoyens, à savoir les retraites chapeaux des patrons du CAC 40, à qui l'on verse des dizaines de millions d'euros. Je viens de vous donner il y a quelques instants l'exemple d'une retraite chapeau attribuée à un cadre dirigeant d'entreprise et cessible à toute sa famille ! C'est extraordinaire ! Et vous savez que cela existe ! C'est scandaleux et ce devrait être interdit. Voilà précisément de quoi nous parlons. Par conséquent, ne tentez...