Interventions sur "bouclier fiscal" de Roland Muzeau

...services publics, de son régime de protection sociale, ainsi qu'à la haute compétence de ses salariés. Des éléments d'attractivité que vous vous êtes précisément employés à détériorer en asséchant les comptes publics et sociaux, en amputant l'État des marges de manoeuvre qui lui font tant défaut aujourd'hui. Parmi les nombreuses largesses fiscales accordées aux plus riches figure bien entendu le bouclier fiscal, mécanisme unique au monde de plafonnement de l'imposition des plus hautes tranches, qui a permis aux contribuables les plus riches de bénéficier de baisses d'impôts considérables : les 3 506 contribuables les plus riches de notre pays auront ainsi, cette année, reçu un chèque de l'État d'un montant moyen de 116 193 euros ! Comme le rappelle justement notre rapporteur, l'argument que vous nous a...

À quelques jours d'intervalle, les salariés apprenaient que la direction avait décidé de supprimer 1 000 emplois dans la division commerciale du groupe, et ce afin d'assurer une meilleure rentabilité aux actionnaires ! Voilà la vraie vie, voilà la réalité à laquelle nous tâchons d'être attentifs. Elle montre que toutes vos explications sur le bouclier fiscal ne tiennent pas deux secondes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Madame la ministre, nous l'avions déjà dit lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal représente une formidable imposture. La campagne médiatique orchestrée depuis deux ans pour présenter ce plafonnement des prélèvements comme une mesure de justice fiscale relève d'un grossier tour de passe-passe. Vous n'avez de cesse, en effet, de prétendre que votre mesure a vocation à bénéficier à des dizaines de milliers de contribuables modestes, oubliant soigneusement de préciser que les co...

L'idée de justice et d'égalité n'a pas bonne presse dans les rangs de la majorité, qui lui préfère celle d'équité, qui n'a évidemment pas le même sens, ni surtout la même portée. Cela dit, nous aimerions beaucoup savoir en quoi le bouclier fiscal pourrait être une mesure équitable. Le président Méhaignerie a commis l'imprudence de citer le philosophe John Rawls à l'appui de son apologie du texte gouvernemental, oubliant que la notion d'équité, telle que la définit le philosophe, désigne le souci d'organiser la coopération sociale selon des principes qui tiennent compte des éventuelles disparités entre les membres d'une même société. L'éq...

Notre amendement, identique à celui de la commission des finances, a pour objet de retirer la CSG et la CRDS du calcul des prélèvements ouvrant droit au bénéfice du bouclier antifiscal. Il s'agit, pour nous, d'un amendement de repli, dans la mesure où nous estimons que le coût du bouclier fiscal élargi que vous nous proposez aujourd'hui près de 1,4 milliard d'euros n'est en rien justifié par l'intérêt général et ne répond qu'à des préoccupations clientélistes. Prétendre, comme le Premier ministre, que le coût de cette mesure fiscale sera « peu élevé parce que, s'il fonctionne, il réduira la fuite des capitaux » est sans fondement et témoigne, si besoin était, de la nature purement id...