Interventions sur "ancienneté" de Roland Muzeau

... service, termes qui ne sont pas sans évoquer les motifs personnels et économiques retenus en droit français. Vous avez donc pris le problème par la bande. L'accord, comme le projet de loi, se révèle, à cet égard, d'une étonnante créativité. L'accord a d'abord réduit le domaine de la cause réelle et sérieuse par un procédé très simple, l'allongement de la période d'essai qui augmente d'autant l'ancienneté nécessaire pour bénéficier de la protection de la clause de la « cause réelle et sérieuse ». Il autorise, ensuite, un nouveau cas de recours au contrat à durée déterminée, avec le contrat à objet défini ou contrat de mission, cher au patronat, comme chacun le sait. Il plafonne la sanction de l'absence de « cause réelle et sérieuse » et il permet de déguiser la plupart des licenciements sans « cau...

...e Billard, j'ai ainsi parcouru quelques documents. Emmanuel Dockès, professeur à l'université Lyon 2 et directeur de l'Institut d'études du travail de Lyon, précise que, en cas de licenciement pour motif économique, le code du travail prévoit déjà ce qui est dans l'accord. Toutefois, selon son analyse, les dispositions actuelles du projet de loi feraient perdre à un salarié ayant vingt-cinq ans d'ancienneté l'équivalent de deux mois de salaire en termes d'indemnités. Je vous passe le détail de l'analyse qui le conduit à cette conclusion, mais je crois qu'il faut prendre en compte les arguments de Martine Billard : nous ne pouvons pas laisser faire un tel mauvais coup.