Interventions sur "aidé" de Roland Muzeau

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, tirant les conséquences de la suppression par l'article 12 des deux contrats aidés que sont le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité, le deuxième alinéa de l'article 9 abroge les dispositions du code du travail en application desquelles les titulaires de tels contrats de travail ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise. S'agissant des titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat initiative-e...

... associations que j'ai auditionnées lors de la phase préparatoire à nos débats, ont fait état d'une déception certaine à la lecture des articles du titre consacré aux politiques d'insertion, pour ce qu'ils contiennent - ou plutôt ne contiennent pas. Alors que la feuille de route du Grenelle affirmait que les entreprises devaient s'engager à « faire évoluer les pratiques de recrutement en contrat aidé pour qu'à terme les employeurs ne recrutent en contrat aidé que lorsque est organisé un accès à l'emploi durable ou une formation certifiante ou qualifiante pendant le contrat », le projet de loi oublie ce volet de responsabilisation des entreprises. Les structures d'insertion par 1'activité économique mettent en place des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement des personnes en inse...

...ent ». L'accent mis sur le respect du principe de conditions de vie dignes a permis de relever de manière tout à fait significative à la fois les enjeux relatifs à l'amélioration de la formation initiale, à l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'accompagnement professionnel des personnes en situation de précarité ainsi que la nécessité de ne pas réduire les contrats aidés. Travailler à améliorer l'accès à la formation et l'exercice du droit de formation, faire de la lutte contre l'illettrisme une vraie priorité nationale, renforcer la proximité et la cohérence de l'action territoriale, assurer le financement des missions de l'ensemble des acteurs de l'insertion PLI, missions locales, régies de quartiers, associations : tout cela exige une volonté politique e...