Interventions sur "affluence" de Roland Muzeau

...nos critiques concernant l'absence de garanties pour cette catégorie de salariés, le conseiller du Président a estimé très sérieusement qu'il y avait beaucoup de garde-fous ! Il y en avait si peu dans le texte après son passage en commission, justement, que vous avez été contraints d'en ajouter au dernier moment. Ainsi, il n'est plus fait référence aux communes touristiques mais aux communes « d'affluence touristique ». Et l'on a même vu apparaître, il y a quelques minutes, l'expression « communes d'intérêt touristique », avec tous les aspects incongrus qu'a soulignés notre collègue Vidalies. Les organisations patronales et de salariés, enfin, sont invitées à négocier des contreparties. Autant de faux-semblants uniquement destinés à convaincre les derniers députés UMP récalcitrants, si tant est qu...

... cas aujourd'hui. De telles disparités sont inacceptables, et nous refusons que l'arbitraire des maires fasse loi dans des matières aussi graves que le respect du droit du travail ou le travail dominical. Il ne serait d'ailleurs pas beaucoup plus sage de confier au seul préfet le soin de fixer, sur proposition du maire, la liste des communes touristiques ou thermales et le périmètre des zones d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Aussi notre amendement tend-il à soumettre la détermination de cette liste et de ce périmètre à l'avis consultatif des conseils municipaux, mais aussi à celui des organisations syndicales et professionnelles concernées. Nous aurions ainsi la garantie que les décisions du préfet n'auront pas de conséquence grave sur l'équilibre commercial des c...