Interventions sur "administrative" de Roland Muzeau

Les nuages orageux s'amoncellent sur les crédits de cette mission pourtant vouée à englober des fonctions des plus classiques, sous la houlette du Secrétariat général du Gouvernement, ou à défendre les libertés publiques et les droits des citoyens par l'action d'autorités administratives indépendantes. La situation a commencé à déraper en 2008, année où fut constatée une surconsommation des crédits de rémunération, essentiellement liée, d'une part, aux dépenses de rémunération du cabinet du Premier ministre, des cabinets rattachés et du Secrétariat général du Gouvernement, et, d'autre part, au financement d'une campagne d'information sur le pouvoir d'achat, sujet sur lequel on c...

...ant 6,05 millions d'euros. Les moyens de fonctionnement prévus sont de 21,9 millions d'euros, à comparer aux 21,27 millions d'euros effectivement ouverts en 2009, soit une augmentation de 3 %. On peut s'étonner que le Gouvernement augmente sans cesse les moyens du SIG, dont l'activité n'est que faiblement transparente, alors que, dans le même temps, la majorité s'évertue à empêcher les autorités administratives indépendantes de fonctionner. Je suis donc, à titre personnel, favorable à cet amendement.

...HALDE pour 2010 à un niveau inférieur de 332 042 euros au montant ouvert par la loi de finances initiale pour 2008, soit une diminution de 5,24 %. Le président Migaud comme M. Carrez ont déjà souligné le caractère inopportun de cet amendement, survenant à un moment où le comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée vient d'inscrire à l'ordre du jour de ses travaux le thème des autorités administratives indépendantes. Par ailleurs, la réduction des moyens de fonctionnement de la HALDE interviendrait alors que son activité est en très forte croissance. Ainsi, au 27 octobre 2009, elle avait reçu 8 958 réclamations, à comparer avec un total de 8 705 pour toute l'année 2008. Le nombre de réclamations traitées s'établit à 9 029 dossiers, soit 40 % de plus qu'en 2008. La HALDE est intervenue 139 fo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche ne voteront pas les crédits de ces deux missions. Nous récusons notamment l'emploi d'une terminologie productiviste inappropriée au secteur public, notamment aux juridictions administratives. Si des objectifs peuvent être fixés par le Gouvernement quant à la prévention des contentieux et au raccourcissement des délais de jugement, ces objectifs ne sauraient être atteints en augmentant la productivité des juridictions sans risquer de perdre en qualité de jugement. L'évolution pluriannuelle des crédits pour la période 2009-2011 est révélatrice : dans les années à venir, le développem...