Interventions sur "accession" de Roland Muzeau

...estisseurs comme le Robien, trop chers pour les classes moyennes et inaccessibles au plus grand nombre, sauf à s'éloigner des centres-villes, des transports, et à consentir des sacrifices énormes. Aucune attention n'est apportée à la souffrance des ménages surendettés, pas plus qu'au gâchis que représente chaque année le retour vers le logement locatif social du millier de ménages qui étaient en accession à la propriété. D'aucuns vont même jusqu'à prétendre que l'accession à la propriété est une garantie contre les aléas de la vie : c'est vous, madame Boutin, qui avez prononcé cette phrase. Tous les moyens sont bons pour contrecarrer la construction de logements sociaux économiquement accessibles, alors même que 70 % des ménages français sont éligibles à ce type de logements. M. Ollier propose ...

...is personnellement favorable à l'application, pour une période de dix-huit à vingt-quatre mois, d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 19,6 %, pour tous les achats de logements neufs par les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro, soit 80 % des ménages français et 60 % des acheteurs actuels. Aujourd'hui, cette TVA à 5,5 % ne s'applique que dans certains dispositifs d'accession sociale à la propriété, en particulier dans les zones de rénovation urbaine. Nous pourrions envisager de la généraliser. Cette mesure aurait bien sûr un coût, que j'estime de l'ordre de 250 millions d'euros. Mais sa durée limitée, au maximum deux ans, donnerait un coup de fouet au marché immobilier qui risque aujourd'hui le blocage. Cela ne signifierait donc pas forcément moins de rentrées fiscal...