Interventions sur "TVA" de Roland Muzeau

La TVA à taux réduit peut alors s'appliquer, sous conditions de ressources. Pour ce qui est de la livraison à soi-même, j'ai eu, dans ma circonscription, l'exemple d'un jeune couple qui, à la lecture des dispositions de la loi ENL, publiée en 2006, a estimé qu'il disposait des ressources suffisantes pour s'engager dans la construction d'une maison. Ces personnes ont donc acheté un terrain et signé un c...

...ns vont même jusqu'à prétendre que l'accession à la propriété est une garantie contre les aléas de la vie : c'est vous, madame Boutin, qui avez prononcé cette phrase. Tous les moyens sont bons pour contrecarrer la construction de logements sociaux économiquement accessibles, alors même que 70 % des ménages français sont éligibles à ce type de logements. M. Ollier propose la généralisation de la TVA à 5,5 % pour les ventes de logements neufs à usage de résidence principale, dont le prix d'acquisition n'excéderait pas 300 000 euros et lorsque les ressources de l'acquéreur ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources pour l'accès au logement social. Son amendement est présenté comme la contrepartie exigée par le Gouvernement après qu'il a renoncé à assouplir les quotas de logeme...

Votre réponse me pose problème, madame la ministre, car je préfère la Christine Boutin qui s'exprimait le 17 novembre 2008. Voilà en effet ce que vous déclariez il y a quelques semaines : « Je suis pour une extension à 80 % des ménages de la TVA à 5,5 % dans les logements neufs. » « À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, disiez-vous. Je suis personnellement favorable à l'application, pour une période de dix-huit à vingt-quatre mois, d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 19,6 %, pour tous les achats de logements neufs par les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro, soit 80 % des ménages français ...