Interventions sur "SNCF" de Roland Muzeau

...ns syndicales. Les auditions auxquelles nous avons procédé et qui figurent dans le rapport de la commission spéciale ont montré, comme se le rappellent tous les parlementaires qui ont participé à ces auditions, que l'UTP attendait cette loi et la réclamait pour imposer une issue conforme à ses desiderata à un dialogue social qu'elle a toujours refusé. Si en effet ce qui a réussi à la RATP et à la SNCF était issu d'un dialogue social, pourquoi n'en a-t-il pas été ainsi avec l'UTP et les entreprises sur lesquelles elle a la mainmise ? C'est bien parce que cela recouvrait une volonté politique. Souvenez-vous que le MEDEF et l'UTP ont formulé l'exigence de venir ensemble devant la commission spéciale. N'est-ce pas curieux ? L'un aurait besoin du soutien de l'autre, et réciproquement ? Monsieur le ...

...es durant, des revendications incontournables. Les enquêtes menées par les services de l'État permettent de connaître la vérité. Ainsi, selon une étude publiée en juillet 2007, la DARES qui ne peut guère être taxée de suivisme gauchiste a procédé à un suivi annuel des grèves dans les entreprises de plus de dix salariés du secteur marchand, y compris les grandes entreprises publiques, dont la SNCF et la RATP. Sur les 10 300 entreprises du panel, moins de 3 % ont connu une grève en 2005. C'est la réalité et vous auriez tort de ne pas en tenir compte. Pour tenter de vous faire entendre raison, nous ne manquerons pas de vous rappeler souvent dans le débat un arrêt fort instructif de la Cour de cassation pris en décembre 2006 à propos d'une affaire concernant Air France. Je ne vous le lirai p...

...ent, il ne s'agit nullement d'un temps destiné à lui permettre de réduire au maximum le préjudice d'une grève... Or la superposition des préavis vise à faire gagner du temps et non à nouer un vrai dialogue. Au lieu d'inciter, par voie contractuelle, au dialogue au niveau de la branche et sans même avoir dressé le bilan des grèves, de leurs causes, et le bilan des accords signés à la RATP et à la SNCF pour améliorer la concertation, vous imposez autoritairement aux 15 000 entreprises de transport de notre pays une obligation de résultat avec la création d'un dispositif de prévention des conflits obligation enserrée dans un délai irréaliste de quatre mois, qui obère les chances de réussite de la négociation d'un accord-cadre et rend probable la fixation unilatérale des règles d'organisation e...

...rnement ! C'est un mensonge, car les grèves ne représentent que 2 % des perturbations du service de transport ferroviaire de voyageurs. Vous n'ignorez certainement pas que le nombre de jours de grève n'a cessé de décroître ces dernières années, et que les organisations syndicales représentatives des salariés des transports n'ont cessé d'oeuvrer à une meilleure prévention des conflits. Ainsi, à la SNCF, on ne compte plus aujourd'hui que 0,4 jour de grève par agent et par an, contre 0,8 dans le secteur privé des transports ; à la RATP, ce chiffre est de 0,13, le plus bas niveau depuis 1990. Ces éléments attestent votre mauvaise foi et lèvent le voile sur vos motivations strictement idéologiques. Vous appuyant sur des sondages effectués à des fins douteuses, vous profitez de l'occasion pour disc...