Interventions sur "SMIC" de Roland Muzeau

...e en commission. C'est qu'en effet il est en service politique commandé et essaie de vendre à la majorité des mesures qui, objectivement, l'embarrassent. Je comprends d'ailleurs la défense confuse qu'il en fait tant il connaît parfaitement les questions qui se posent. En 2008, il dénonçait ainsi dans un rapport d'information les exonérations jouant comme « des trappes à bas salaires » jusqu'à 1,3 SMIC et appelait à un recentrement de tels dispositifs sur les petites entreprises. L'ultra-libéral M. Alain Madelin, quant à lui, vient de dénoncer une mesure qui profitera « en priorité aux secteurs bancaire et financier » et aux grandes entreprises comme, par exemple, Total. Le président de Renault, M. Carlos Ghosn, lui, a indiqué le 25 janvier dernier que « le coût du travail est identique en Fr...

... que le Gouvernement dit rechercher entre les contributions des employeurs perçues sur les retraites chapeau et les cotisations sociales patronales assises sur les salaires, nous proposons d'abaisser le seuil au-delà duquel la majoration de 30 % s'applique en le fixant à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui représente tout de même 106 056 euros, soit près de cent fois le SMIC net. Eu égard au niveau des rentes servies, cette proposition relève de la justice sociale qu'appellent de leurs voeux l'immense majorité de nos concitoyens.

Cet article relatif au SMIC est bien évidemment inacceptable pour nous. Il ne peut être rangé au rayon des accessoires d'organisation ou de méthodologie nouvelle, comme s'il visait seulement à simplifier le processus d'élaboration du SMIC sans toucher M. Xavier Bertrand vient de le répéter au mécanisme, ni à ce qui garantit ce revenu perçu par plusieurs millions de nos concitoyens. Cette version de M. le ministre est pe...

Dans ce cahier de revendications figure toujours, et en excellente place, la remise en cause du SMIC au nom de sa pseudo-rigidité ; y figure également l'exigence de l'annualisation du SMIC, ce qui aggraverait encore le sort réservé aux salariés. Il est bien dommage que mon collège Jean-Pierre Brard n'ait pas pu poursuivre son propos sur ce point.

Mais il va se rattraper, soyez-en sûr, monsieur le ministre. Nul ne peut ignorer le refus obstiné du patronat de réévaluer les grilles de rémunération dans les dizaines de branches d'où l'écrasement de la hiérarchie des salaires, noté d'ailleurs dans le rapport. N'oublions pas non plus que sept embauches sur dix se font sur la base du SMIC, et beaucoup d'entre elles à temps partiel imposé ainsi dans la grande distribution, secteur par excellence des bas salaires. Alors que signifie la commission d'experts indépendants prévue par ce projet de loi ? En fait, rien de rassurant. Les experts indépendants, qu'il s'agisse des retraites ou des salaires, ne sont indépendants de rien et, quand vous les choisissez, vous le faites avec beau...

Il me semble que cette formule devrait éclairer la suite de nos débats et ramener les choses à leur exacte mesure, qu'il s'agisse de l'indépendance de certains experts ou de la position du patronat, totalement scandaleuse puisqu'elle consiste à considérer que la seule solution viable dans notre pays est un SMIC moins élevé, moins structuré et qui ne serait plus revalorisé selon les règles aujourd'hui connues et opposables à tous

J'ai fini, monsieur le président ! L'annualisation du SMIC contenue dans ce texte est un risque majeur qui entraînera d'autres conséquences dramatiques.

... une sanction « à la fois simple, logique, efficace et proportionnée ». Or ce dernier terme nous laisse pour le moins dubitatifs. Tout d'abord, la situation actuelle est beaucoup moins brillante que ne le prétend le rapporteur. En effet, il n'est pas exact d'affirmer que « peu de branches sont aujourd'hui potentiellement concernées à raison de minima conventionnels structurellement inférieurs au SMIC. » Certes, il faut souligner les progrès réalisés depuis 2005 et, surtout, tardivement, en 2007. Mais il ne faut pas oublier que les dernières anomalies évoquées dans le rapport concernent tout de même dix-sept branches, soit environ un million de salariés. Dans ces branches, où l'on parle pudiquement de « difficultés récurrentes de négociation salariale », la situation n'a guère évolué : les pr...

...és de tout ce qui a été adopté ici même ; ensuite, le RSA. Ironie de l'histoire, nos débats se déroulent dans une période touchée par la crise boursière internationale dont les coûts s'élèvent déjà, selon certains spécialistes, à 20 000 milliards de dollars. Alors que plusieurs dizaines de conventions collectives ont aujourd'hui des grilles salariales où le premier échelon démarre en dessous du SMIC et qu'un tiers des SDF sont des gens qui travaillent, ces sujets mériteraient que l'on s'y attarde. Nous serions en droit d'attendre autre chose que des débats menés à la hussarde, au rythme des caprices présidentiels. Vous noyez l'Assemblée sous une avalanche de textes législatifs, sans doute pour mieux en étouffer l'expression démocratique. À croire que vous redoutez le débat ! S'agissant du ...

La participation et l'épargne salariale vont de pair avec le creusement des inégalités de revenus. Nous sommes favorables à un tout autre dispositif: indexer les salaires sur les gains de productivité des entreprises, seule véritable garantie de la progression réelle du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés. S'agissant de votre réforme du SMIC, nous partageons là encore les réticences et les objections exprimées par nombre d'organisations syndicales, en juillet dernier. Certaines d'entre elles avaient souligné le risque que cette réforme conduise à l'annualisation du SMIC, réclamée de longue date par le patronat. En avançant le calendrier de sa revalorisation annuelle du 1er juillet au 1er janvier, vous prétendez donner une lisibilité...

... modeste. En ce qui concerne les négociations de branche, vous nous proposez un mécanisme un peu similaire, qui pourrait être potentiellement efficace, mais qui dépendra très étroitement du coefficient de la réduction des allégements de charge qui sera appliqué dans les quelque 71 branches, sur 160, où les minima sociaux, auxquels vous donnez par ailleurs une existence légale, sont inférieurs au SMIC. Nous demeurons donc circonspects quant à l'efficacité réelle de vos dispositifs visant à pallier l'insuffisance de la négociation salariale dans notre pays. Nous apportons d'autant moins de crédit à votre volonté affichée d'améliorer les salaires et à votre vaine tentative de contenir le mécontentement grandissant de nos concitoyens, que vous restez tributaires de la politique éc...