Interventions sur "ITR" de Roland Muzeau

...s discuter correctement : ni dans ce PLFSS ni à une autre occasion. Le fait que nous examinions les dispositions relatives à la branche AT-MP à l'issue d'une discussion marathon, en à peine une heure et à une heure avancée de la nuit, sans avoir de surcroît véritablement le droit d'amender la copie du Gouvernement seuls deux de nos amendements sur plus d'une dizaine ont survécu au couperet arbitraire de l'article 40 contribue à occulter l'importance de la problématique de la santé au travail. Cela conforte même certains dans l'idée que les impératifs de santé publique peuvent continuer à s'effacer devant les impératifs économiques. En commission, le souhait a été émis que, l'an prochain, la discussion du PLFSS soit organisée différemment afin de rendre toute leur importance aux article...

...cabinet, travailleraient à l'élaboration de cette fameuse liste des métiers devant permettre, selon vos propres termes, monsieur le ministre, « de respecter les objectifs de soutenabilité financière et de faisabilité à la fois pour les demandeurs et les services instructeurs. » Qu'est-ce que cela signifie ? Et quel rôle la représentation nationale aura-t-elle à jouer ? N'a-t-elle pas voix au chapitre ? Ne nous sera-t-il donc jamais permis de débattre de la question de savoir si cette proposition de réforme répond aux objectifs de justice et d'équité devant présider à la réforme du FCAATA ? S'agissant tout d'abord des délais d'indemnisation, qui n'ont plus rien de raisonnable, vous est-il possible de détailler, monsieur le ministre, les propositions du rapport de l'IGAS et de l'IGF qui vous ...

... coûteux et mobilise des moyens importants de la part des CRAM et de l'URSSAF de Nantes. Vous nous dites, surtout, que cette contribution freinerait la reprise d'entreprises en difficulté et qu'elle pénaliserait donc l'emploi. Détourné de son objet, utilisé abusivement pour régler des problèmes d'emploi, le FCAATA serait maintenant lui-même cause de frein à l'emploi... Cela ne tient pas. Des arbitrages concernant l'évolution du FCAATA, dont nous n'avons pas eu encore connaissance, ont dû être rendus. La suppression de la contribution employeur, aujourd'hui, met en danger l'équilibre financier de la branche AT-MP, ce qui servira demain de prétexte à de nouvelles décisions restreignant l'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité.