Interventions sur "ISF" de Roland Muzeau

...ine annonciateur d'un grand « printemps fiscal », mais qui débouche en définitive, comme nous pouvions nous y attendre, sur un train de mesures dont le cynisme le dispute à l'inconséquence. Vous supprimez le fameux bouclier fiscal, conçu pour mettre à l'abri de l'impôt la fortune des plus riches, pour mieux offrir aux millionnaires de nouveaux cadeaux fiscaux. Vous proposez en effet d'exonérer d'ISF 300 000 des quelque 560 000 redevables actuels. Quant à ceux qui continueront de l'acquitter, ils le feront désormais à des taux deux à trois fois moindres. Ce tour de passe-passe d'un coût de 2 milliards d'euros pour les finances publiques aura pour conséquence que ceux qui étaient hier les principaux bénéficiaires du bouclier fiscal, ceux dont le patrimoine excède 17 millions d'euros, continue...

...ires de la mesure ressemblent, quant à eux, davantage à M. Zacharias qu'à la veuve de l'île de Ré. Levons donc, je vous prie, toue ambiguïté. La réforme que vous nous proposez aujourd'hui, avec l'abaissement du seuil du bouclier fiscal de 60 à 50 %, CSG et CRDS comprises, soit en réalité à 39 %, comme l'a souligné un membre éminent de votre majorité, n'est autre qu'une machine de guerre contre l'ISF, une machine à rembourser l'ISF, au bénéfice donc des plus aisés de nos concitoyens. L'expression « bouclier fiscal » et sa métaphore militaire ne dit rien d'autre sinon que les plus fortunés sont bien décidés à défendre leurs avantages et, vous-même, madame la ministre, bien décidée également à préserver leurs intérêts. Il vous importe peu que cela mette en péril nos finances publiques, puisque...

Cela mérite d'être décodé puisque, depuis quelques jours, vous êtes en train de vider l'ISF de toute sa substance. De cet impôt, il ne restera bientôt plus que le sigle.

...es Français pour des imbéciles, mais cela ne durera qu'un temps ! Rassurez-vous, ils ne vont pas tarder à se rendre compte que les cadeaux annoncés ne leur sont pas destinés ! Qu'ils n'en verront pas la couleur ! L'article 6 démontre bien ce qu'il est advenu des belles promesses et de la belle assurance du Président de la République. Cette mesure, comme certaines déjà examinées, vise à réduire l'ISF comme peau de chagrin autant dire à le faire disparaître. Cette fois, il s'agit de permettre aux quelque 450 000 ménages français assujettis de transformer leur impôt avec un plafonnement à 50 000 euros en investissement dans les PME. La belle affaire ! L'objectif enthousiasmant affiché par le chef de l'État et son gouvernement est de « faire revenir les patrimoines et créer une nouvelle g...

...s le périmètre du bouclier fiscal. C'est pour nous l'une des rares occasions de ce débat d'être d'accord avec M. de Courson. Il a soulevé en commission le lièvre que l'on sait, provoquant l'ire de M. Copé, qui a déclaré dans la presse qu'il y avait « des lignes jaunes à ne pas franchir ». M. Copé a d'ailleurs maintes fois montré qu'il est un farouche partisan de la disparition pure et simple de l'ISF, au profit, on s'en doute, d'un relèvement du taux de la TVA. L'incident provoqué par le vote en commission d'un amendement identique au nôtre est, à cet égard, très instructif. Finalement, M. de Courson a eu le malheur d'appuyer là où cela fait mal, là où les intentions du Gouvernement apparaissent en toute clarté. L'intégration de la CSG et de la CRDS dans le périmètre du bouclier fiscal, qui r...

...ante pour le PDG coupable de cet assainissement économique. « Si on réussit, on est récompensé. Si on échoue, on est sanctionné », résumait Nicolas Sarkozy, qui insiste sur l'importance d'un resserrement dans ce domaine « pour réconcilier les Français avec l'entreprise ». M. Kossowski vient d'ailleurs d'y faire allusion. Le MEDEF, principale organisation patronale française, a accueilli avec satisfaction le projet de loi. Sa présidente, Laurence Parisot, estime qu'il va « rendre les indemnités plus transparentes » tout en permettant à la France de « conserver sa compétitivité » dans le recrutement d'administrateurs de haut niveau. On comprend sa satisfaction puisque, au fond, votre réforme est vide de tout contenu et ne se propose ni d'interdire les parachutes dorés ni de moraliser les prat...