Interventions sur "HALDE" de Roland Muzeau
5 interventions trouvées.
...des d'intervention de nos concitoyens. Malheureusement, des députés de la majorité, animés de la volonté de réduire à néant ces augmentations, voire de diminuer les moyens des structures que je viens de citer, ont déposé une rafale d'amendements. Nous sommes étonnés, pour ne pas dire plus, monsieur le ministre, que, sur le premier de ces amendements, déposé en commission des finances et visant la HALDE, vous vous en soyez remis à la sagesse de la commission au lieu de défendre la proposition du Gouvernement face à ce qui est un assaut de démagogie.
La commission des finances de l'Assemblée a adopté, jeudi 5 novembre, l'amendement diminuant d'un million d'euros les crédits de la HALDE. Cet amendement a été adopté contre les avis du président de la commission, M. Didier Migaud, du rapporteur général, M. Gilles Carrez, et du rapporteur spécial, M. Jean-Pierre Brard. M. Mallié a expliqué qu'il proposait une diminution mesurée des moyens de fonctionnement de la HALDE, et affirmé que cette diminution d'un million d'euros soit 14,29 % des crédits proposés par le Gouvernement a...
sinon de supprimer la HALDE, du moins de l'empêcher de fonctionner. Pour cet ensemble de raisons, je suis évidemment défavorable à cet amendement.
M. Warsmann s'élève contre une augmentation de 11 % du budget de la HALDE. Je lui opposerai un autre chiffre : entre 2008 et 2009, le nombre des dossiers examinés a augmenté de 40 %. Ces 11 % ne tombent donc pas du ciel : ils résultent de la forte augmentation de l'activité de la HALDE et sont tout à fait justifiés. Cela n'empêche pas qu'il faille renégocier le bail. C'est une évidence pour la HALDE comme pour toutes les collectivités dont nous avons la charge. Ce son...
...rrances dépensières de l'Élysée. La presse s'en fait régulièrement l'écho depuis l'élection de 2007, et nos concitoyens s'en offusquent. L'explosion du budget présidentiel depuis 1995, et plus encore depuis 2007, contraste avec le régime de rigueur sans précédent que le Gouvernement impose aux administrations proches des habitants et à certaines autorités administratives telles que la CNIL et la HALDE, quand elles ne sont pas menacées de disparition comme la CNDS. Les services publics de la santé, de l'enseignement, de la justice sont mis au régime sec, sommés d'adapter leurs pratiques à des indicateurs de performance, soumis à des objectifs de productivité et de réduction des coûts, à grands renforts de discours catastrophistes sur le poids du secteur public dans les déficits publics. Manife...
