Interventions sur "prélèvement" de Roland Blum

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères a émis, le 13 octobre dernier, un avis favorable à l'adoption de l'article 46 du projet de loi de finances pour 2011, support du prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne. Disant cela, j'ai rempli mon office de rapporteur, mais je ne vous ai pas rendu compte de la tonalité de nos échanges. À titre personnel, j'aimerais que ce rendez-vous annuel, qui est l'occasion de parler d'Europe, se caractérise par un peu plus d'enthousiasme et un peu moins de scepticisme. Je dois à la vérité de souligner qu...

...ans le degré d'ambition de ce compromis : étroit et précaire, il décevra ; ambitieux, il effraiera ou il galvanisera. Mais de moteur de substitution pour l'Europe, voire de véhicule sans moteur, il n'y en a pas. Je vous remercie de votre attention et vous invite, en renouvelant l'appel de la commission des affaires étrangères à une réflexion ambitieuse sur le budget communautaire, à approuver le prélèvement européen pour 2011. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je conclurai en disant que la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 évaluant le prélèvement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet après-midi même à Strasbourg, le Parlement européen va débattre du budget de l'Union européenne pour 2010. Et jeudi matin, après-demain, aura lieu le vote en séance plénière sur ce budget, soit le même jour que notre propre vote sur le prélèvement européen. Il y a là sans doute un rapprochement intéressant, mais j'y vois surtout une explication de la difficulté devant laquelle se trouve le Gouvernement lorsqu'il s'agit d'évaluer le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget des Communautés européennes. Car de la fin de la procédure budgétaire et de l'issue du dialogue entre le Conseil et le Parlement européen dép...

Le vote sur le prélèvement hors ressources propres traditionnelles a été demandé par la Cour des comptes.