Interventions sur "communautaire" de Roland Blum

...instant évoqué du montant des dépenses globales qui sera finalement arrêté par les 27. La contribution française inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011 cible le bas de la fourchette, puisqu'elle s'aligne sur la position du Conseil, que je qualifiais à l'instant de raisonnable et qui représente une hausse de 2,9 % des dépenses par rapport à 2010. Le deuxième aléa a trait aux recettes communautaires, qui sont estimées au regard des différentes contributions des États membres assises sur leur Revenu national brut, au regard du produit de ce que l'on appelle la « TVA communautaire », ainsi qu'au regard du montant du fameux « rabais britannique ». Le troisième aléa enfin, concerne le solde de l'année n 1, c'est-à-dire le solde qui sera constaté en fin d'année 2010, et qui viendra en principe...

...éenne pour 2010. Je crois en effet profondément à la vertu du débat parlementaire, national ou européen, pour faire progresser une vision budgétaire plus simple, moins technocratique, plus politique, davantage tournée vers l'avenir, au bénéfice de tous les Européens. J'avais d'ailleurs, dans un rapport d'information, présenté au mois de février dernier des préconisations pour réformer le budget communautaire. Or qu'avons-nous vu venir jusqu'à présent ? Un processus de réforme qui louvoie, et une Commission européenne qui atermoie ! En effet, si certains États membres estiment toujours possible un réexamen des grands principes du budget communautaire avant la fin de cette année, il semble de plus en plus probable que nous assisterons, à partir de l'année prochaine, à une négociation globale qui concer...

...ouchement indépendante et manifestement européenne : elle a adhéré dès 1950 au Conseil de l'Europe, dès 1970 à l'Association européenne de libre échange, dès sa création, en 1994, à l'Espace économique européen, et fin 1996 à la Convention de Schengen. Arrimée à l'Europe par bien des aspects, l'Islande aurait déjà, selon les estimations, repris les deux tiers, sinon les trois quarts, de l'acquis communautaire. À dire vrai, il ne fait guère de doute que sa candidature sera acceptée. La seule question en suspens est de savoir si cela pourra se faire, comme le souhaite tant la présidence suédoise, avant la fin de l'année 2009. Il a été répondu aux quelque 2 500 questions de la Commission dans le délai record de six semaines. J'ai moi-même pu constater à quel point l'administration islandaise, le ministèr...

...ns de le faire que le prélèvement européen est, depuis 2008, intégré dans la norme de dépenses de l'État qu'il s'agit de maintenir sous contrôle. J'ajoute que l'année 2009 a vu intervenir, en mars, l'effet rétroactif d'une mesure de recettes prise en 2007, tandis qu'en 2010, le périmètre des ressources prises en compte va diminuer. Vous conviendrez avec moi, je l'espère, qu'une réforme du budget communautaire, dans le sens d'une simplification, serait bienvenue. C'est précisément ce que j'appelais de mes voeux dans mon rapport d'information paru au début de l'année. C'était aussi la promesse que contenait la « clause de rendez-vous » adoptée par les États membres en 2005, lorsque mandat a été donné à la Commission européenne de préparer une vaste consultation en vue de la réforme du budget. Nous arriv...

... Au sein de l'enveloppe de 3,98 milliards d'euros pour les projets énergétiques, 2,365 milliards sont dévolus aux infrastructures de transport de gaz et d'électricité, 565 millions à des projets d'énergie éolienne en mer, et 1,05 milliard à des projets de captage et de stockage de carbone. En ce qui concerne le financement de ces mesures, le budget rectificatif n°42009 a transposé dans le budget communautaire l'accord politique dégagé sur ces modalités de financement : ont été inscrits un montant de crédits d'engagement supplémentaire de 2 milliards d'euros sur la rubrique 1a et un autre montant de 600 millions d'euros sur la rubrique 2. En 2010, le reliquat de l'enveloppe (2,4 milliards d'euros) sera financé, selon des modalités restant à définir, lors de la conciliation de deuxième lecture de la pro...

Un tableau complet des soldes nets figure dans mon rapport écrit. Mais il existe trois méthodes de calcul de ce ratio. Concernant le classement, la France est le premier bénéficiaire du budget communautaire en valeur, et le deuxième contributeur. Son solde net s'établit à 4,5 milliards d'euros. Les crédits non consommés sont restitués par le budget communautaire, et permettent de moduler les contributions de chaque Etat membre. Les rapports financiers de la Commission européenne et les travaux de la Cour des comptes européenne permettent de connaître l'exécution du budget.