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Interventions sur "juridiction" de Robert Lecou


1 intervention trouvée.

...ommune a eu la satisfaction de pouvoir compter sur le maintien de l'institution judiciaire, grâce à la création de l'une des cinq maisons de la justice et du droit, nouvelle génération. Ces établissements judiciaires doivent être dotés de moyens nécessaires, notamment de systèmes adaptés aux nouvelles technologies d'information et de communication, afin d'assurer dans ces localités éloignées des juridictions, l'accès à la justice et au droit le plus performant pour tous. Madame la ministre d'État, pouvez-vous dresser un bilan de l'implantation de ces maisons de la justice et du droit, nouvelle génération, à travers la France ? Pouvez-vous également nous apporter des précisions sur les moyens et le personnel dont elles seront dotées, et sur la façon dont elles fonctionneront ? Je vous remercie enf...