Interventions sur "intercommunalité" de Robert Lecou

Cet amendement est l'expression de notre diversité. Il nous permet de dire que cette loi qui n'est pas entièrement satisfaisante, comme l'a indiqué Michel Piron, est une étape, et qu'il faut la considérer comme telle. Mais, dans cette étape, la proximité de la commune garde toute sa place. Il faut conserver le savant équilibre entre l'intercommunalité nécessaire, car c'est à cet échelon que l'on peut exercer des compétences de manière efficace, et la commune de base, qui ne doit pas être rayée de la carte. Les 36 000 communes de France sont une valeur, non un handicap.

...uillement de la commune au sein de la métropole rompt cet équilibre. Il me paraît normal de respecter l'autonomie financière des communes. Il faut non pas les mettre sous dépendance, mais leur laisser la liberté de passer, si elles le souhaitent, au stade du transfert de fiscalité. Je trouve que ces amendements vont dans le bon sens, car ils respectent cet équilibre, difficile à atteindre, entre intercommunalité et commune. (Les amendements identiques nos 4, 84 et 216 sont adoptés.)

Nous sommes vraiment au coeur du débat sur les intercommunalités et les communes. Je l'ai dit et je le répète : nos communes sont une richesse et une valeur car elles incarnent la proximité, mais il faut aussi trouver des territoires pertinents, avec des périmètres pertinents. Or, je pense que le pôle métropolitain peut être un élément de constitution d'une intercommunalité et de renforcement d'un territoire, dès lors que ces élus ont la volonté de se regroup...

Puis est venu le temps de l'intercommunalité, laquelle, depuis la création des districts en 1959, n'a jamais été remise en question par aucun président de la République, aucun gouvernement, aucune majorité.

L'intercommunalité est en mouvement : elle correspond à des périmètres pertinents, mieux adaptés que l'échelon communal pour prendre en charge des services que nos concitoyens souhaitent proches d'eux. En 1982, est venu le temps de la décentralisation, qui a incontestablement permis un meilleur aménagement de la France.

ne pas oublier les valeurs de responsabilité et de proximité. Le texte dont nous allons débattre n'est pas parfait et je souhaite que nous l'améliorions mais il a le mérite d'exister et présente des pistes intéressantes, que nous devons suivre si nous ne voulons pas manquer à nos responsabilités d'élus de la nation. Le couple formé par la commune et l'intercommunalité privilégie la proximité. La compétence générale laissée à la commune me paraît une excellente chose : à mes yeux, nos 36 000 communes de France ne sont pas un handicap, mais une chance la chance de la proximité. Le texte nous propose donc de préserver la commune tout en lui permettant de trouver, avec l'intercommunalité, le périmètre pertinent. Quant au couple formé par le département et la ré...