Interventions sur "entrepreneur" de Robert Lecou

...famille qui vivent le drame de la saisie du fait des mauvaises affaires qu'ils ont, malheureusement, réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle ? À une époque où le chômage est l'un des cancers de notre société, à une époque où l'on encourage fort opportunément l'initiative individuelle et la création de sa propre activité, est-il juste que ces situations perdurent ? La moitié des entrepreneurs français qui exercent en nom propre leur activité professionnelle s'exposent à ce que la totalité de leur patrimoine professionnel, mais aussi personnel, soit saisie en cas de difficultés. Ces femmes et ces hommes qui se sont engagés, qui ont pris le risque de s'assumer sans recourir à la société, qui participent également à l'activité économique et donc à la richesse du pays, ce sont ces comme...

...e texte que nous avons à examiner en première lecture permet une avancée appréciable, puisqu'il va réparer cette injustice en créant le « patrimoine affecté » qui limitera la responsabilité du chef d'entreprise en nom propre au seul patrimoine affecté à l'activité professionnelle. Si l'aléa professionnel doit être un risque, il est normal qu'il affecte le patrimoine de l'entreprise dans lequel l'entrepreneur individuel a investi en prélevant sur son propre patrimoine ou sur ses propres ressources, mais il ne doit pas conduire à la ruine des familles. Votre projet de loi va dans le bon sens. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite toutefois appeler votre attention sur un sujet sensible et important : les garanties et sécurités particulières que les organismes bancaires exigent en cas de prêt. Il f...

Nous allons le voter, complété par des amendements judicieux. C'est ce que je souhaite dans l'intérêt des entrepreneurs individuels, ces femmes et ces hommes qui, avec courage et passion, s'engagent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)