Interventions sur "tabac" de Richard Mallié

Ce n'est pas la première fois que M. Bur nous fait le coup, puisqu'il a déjà présenté un tel amendement il y a deux ans dans le cadre du PLFSS. M. le ministre l'a rappelé, la prochaine hausse des prix du tabac, qui sera appliquée dans quelques jours, devrait rapporter à l'État quelque 500 millions d'euros supplémentaires. Cette hausse de 6 % est considérée comme la plus importante que l'on puisse faire en France aujourd'hui, au regard des prix pratiqués dans les pays limitrophes et sur internet. Si l'amendement était adopté, il entraînerait automatiquement, à compter du 1er janvier 2011, une hausse de...

...'un contrat d'avenir entre l'État et les buralistes, toujours en vigueur, qui engendre une dépense supplémentaire de quelque 200 millions d'euros par an. Cet amendement n'est pas recevable pour les motifs suivants. Premièrement, son objet est non pas de renforcer la politique de santé publique, mais seulement de pénaliser une activité spécifique et tout à fait légale sinon autant supprimer le tabac ! , celle de la fabrication et de la distribution de produits du tabac. Deuxièmement, selon cet amendement, cette mesure serait applicable aux distributeurs et aux fabricants situés en France. Il est donc clair que les fabricants installés hors de France n'ayant pas de chiffre d'affaires sur le territoire ne seraient paradoxalement pas concernés par cette mesure. Cette mesure ciblée est discrim...

Là où je suis en désaccord avec certains d'entre vous, c'est quand je considère que le prix n'est pas le seul moyen de dissuasion, surtout vis-à-vis des jeunes. En matière de tabac et de cancer, il faut privilégier une politique d'éducation. Les jeunes, vous le savez, se débrouillent toujours pour avoir trois francs six sous pour acheter ce dont ils ont envie, particulièrement si c'est interdit. Je crois donc davantage, pour ma part, en une politique d'éducation. De toutes manières, j'aurai l'occasion de le dire tout à l'heure en défendant mon sous-amendement. Nous avons v...

monsieur le rapporteur, il semble que vous faites fausse route. L'augmentation des prix peut aboutir à quelque chose, mais à la condition d'avoir été planifiée ; il ne faut pas qu'elle soit trop importante ni qu'elle survienne par à-coups. Or, vous nous dites, monsieur le rapporteur, que l'importante augmentation du prix du tabac en 2003-2004 a eu pour effet de faire baisser la consommation de 15 %. Vous vous placez à la date d'aujourd'hui, c'est-à-dire six ans plus tard, pour vous prévaloir de ce chiffre. Mais à l'époque, que s'est-il passé ? Si les ventes légales ont énormément diminué, la consommation n'a pas diminué d'autant, car les ventes illégales et les ventes transfrontalières ou sur internet ont énormément augme...

M. le rapporteur affirme que ce sont les cigarettiers qui fixent le montant de la hausse du prix du tabac.

Mais qu'est que l'industrie du tabac a à voir là-dedans ?