Interventions sur "propriété" de Richard Mallié

... 2003 et du 9 mars 2004 ont permis d'apporter une réponse adaptée à la contrefaçon du xxe siècle. Cependant, comme le disait James Moody, ancien chef de la division de la criminalité du FBI, « la contrefaçon deviendra l'activité criminelle du xxie siècle ». En réponse à cette affirmation, je me félicite, monsieur le secrétaire d'État, de ce projet de loi qui poursuit l'effort de protection de la propriété intellectuelle. En effet, en transposant une directive européenne du 29 avril 2004, ce texte renforce les outils juridiques mis à disposition pour défendre la création et l'innovation. À l'heure de la mondialisation et des échanges transnationaux, nous assistons à une massification de la contrefaçon. Elle ne concerne plus seulement les produits de luxe comme jadis, mais essentiellement des biens...