Interventions sur "pénale" de Richard Mallié

Le texte que vous nous présentez aujourd'hui traite de deux thèmes essentiels : le cas des agresseurs d'enfants et l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. D'une part, il instaure une procédure de rétention de sûreté permettant de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes commis sur mineurs de moins de quinze ans présentant un risque élevé de récidive. Les faits démontrent qu'après leur détention, certains criminels pédophiles demeurent dangereux. Ce fut le cas, mes chers collègues, du dénommé Francis Evrar...

Plus que des concepts, plus que des paroles, il faut agir et utiliser le principe de précaution quand il existe des raisons suffisantes de croire qu'un individu risque de causer des dommages graves et irréversibles. D'autre part, ce texte améliore le traitement des auteurs d'infractions déclarés pénalement irresponsables. Il n'est pas acceptable que, dans ce cas, le juge d'instruction rende un non-lieu. Cette dénomination est mal perçue par les familles des victimes, car elle leur donne l'impression que les faits n'ont jamais eu lieu. Désormais, il y aura un débat sur les éléments à charge, et les déclarations d'irresponsabilité pénale seront inscrites au casier judiciaire. Mes chers collègues...