Interventions sur "mineurs" de Richard Mallié

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir une proposition visant à renforcer l'accueil collectif des mineurs lors d'un séjour à l'étranger. Pourquoi avons-nous déposé ce texte en juin dernier, Christian Kert, Renaud Muselier et moi-même ? En août 2009, Léa, 17 ans, et Orane, 16 ans, ont trouvé la mort dans un accident de la circulation sur le territoire américain. Avec une vingtaine de jeunes, elles visitaient la côte ouest des États-Unis, dans le cadre d'un séjour organisé par un organisme de vacance...

Actuellement, l'organisation de l'accueil de mineurs hors de France constitue une activité très peu encadrée malgré sa spécificité incontestable. En effet, les séjours organisés à l'étranger présentent une singularité qui tient à l'existence de certains risques propres aux pays d'accueil, à l'éloignement ou encore aux moindres capacités de surveillance par les autorités françaises. À l'étranger, les mineurs peuvent être exposés à certains risques ...

...ent sera retiré après enquête des services compétents, ce qui lui confère une valeur ajoutée importante. Quant à l'obligation d'information renforcée, elle devra se traduire par l'envoi à l'autorité administrative de différentes données : moyens de transport utilisés, lieux d'hébergement ou encore risques potentiels. Ces précisions devront également être communiquées aux représentants légaux des mineurs. Parmi les autres dispositions proposées figure un dispositif de signalement obligatoire des incidents graves survenant dans le cadre d'un séjour. Ce dispositif a été étendu à tous les accueils collectifs de mineurs, qu'ils se déroulent ou non à l'étranger, afin qu'aucun jeune n'échappe à la protection que ce texte ambitionne de mettre en place. Enfin, différentes sanctions pénales légitimes so...

et je vous engage à le prendre dès la promulgation de la loi, faute de quoi ce texte n'aura aucune raison d'être, et ce sera comme si nous avions fait des ronds dans l'eau pendant toute la soirée, ce qui ne m'intéresse pas, car le seul but de ce texte, c'est de protéger les mineurs. Vous m'avez donc convaincu pour ce qui est du poids administratif du dispositif, et pour sa dimension de liberté et de responsabilisation. Quant au sous-amendement, et contrairement à ce que pense Pierre-Christophe Baguet, il me paraît important. Même pour un petit club de football ou une association d'un petit village, les déplacements sont toujours prévus à l'avance. On a donc largement le t...