Interventions sur "métropole" de Richard Mallié

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte passionné et passionnant a été modifié plusieurs fois au Sénat et à l'Assemblée modifié partiellement, mais pas forcément à la marge, notamment sur la question des métropoles. Pour travailler depuis quelques mois sur le sujet, je ne suis pas tout à fait convaincu de l'intérêt de la métropole. Pour qu'elle soit efficace et qu'elle réponde à une demande des citoyens, il faut apporter de la proximité à l'action publique, et non l'inverse. Il ne suffit pas de retirer aux communes et de créer, parallèlement, une nouvelle entité, pour améliorer le rayonnement de nos grand...

Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, messieurs les rapporteurs, ce texte passionné et passionnant a été profondément modifié par le Sénat et partiellement en commission à l'Assemblée. Or qui dit partiellement ne dit pas forcément à la marge... Je m'attacherai essentiellement à la question des métropoles, prévue à l'article 5 du texte. En commission des lois, le champ de compétences des métropoles a été élargi à l'échelon du département et de la région. En effet, on a fortement renforcé les compétences métropolitaines en lieu et place du département, et ce n'est pas une mauvaise chose. De plus, le transfert de plein droit des compétences économiques départementales interviendra désormais dès la...

On souhaite doter notre pays de métropoles comme en possèdent l'Allemagne ou les Pays-Bas, mais à quel prix ? N'oublions pas que la France a une histoire qui a fait de la commune l'épicentre de la vie en société. Notre pays a besoin de cet échelon territorial comme élément fédérateur. On nous dit que nos communes, dans les métropoles, ne seront ni dissoutes, ni mises en danger. Pourtant, trois mesures votées en commission permettent d'e...

Dans le même temps, on a supprimé la possibilité pour les conseils municipaux de donner leur avis sur un PLU arrêté par la métropole. En matière d'urbanisme, il faut que les maires continuent de détenir exclusivement ces notions de proximité et d'application de droit des sols. Je trouve le dispositif prévu dommageable car nul ne connaît mieux son territoire que celui qui y vit et qui a été élu par ses habitants.

Ensuite, il est très dangereux de confier la définition de l'intérêt métropolitain à la majorité simple du conseil de la métropole.

La définition de l'intérêt métropolitain correspond à un projet commun et nécessite l'accord de la grande majorité des membres du conseil de la métropole, des petites communes comme des grandes.

N'oublions pas que derrière les conseillers métropolitains se trouvent des citoyens qui, eux aussi, ont leur mot à dire sur l'évolution de leur territoire. Enfin, la métropole perçoit la taxe foncière sur les propriétés bâties à la place des communes. Cette mesure fragilise l'autonomie fiscale des communes et les place dans une situation de dépendance fiscale et politique vis-à-vis de la métropole.

car, dès le 1er janvier 1994, la commune dont j'étais maire a créé la communauté du pays d'Aix avec cinq autres communes, toutes de sensibilité opposée à la mienne. Pour toutes ces raisons, j'ai le regret de vous dire, messieurs les ministres, que si le projet de loi reste en l'état sur la partie relative aux métropoles, je ne le voterai pas, même si je dois voter de la même manière que ceux qui s'opposent à ce texte pour des raisons différentes des miennes.