Interventions sur "individu" de Richard Mallié

...n° 1 que je retire. Pour ma part, j'ai été maire, pendant quatorze ans et demi, d'une commune qui compte aujourd'hui 14 000 habitants. Vous dites que le maire n'a aucun pouvoir. Je ne partage pas votre opinion. Un maire qui connaît bien sa commune peut avoir des pouvoirs, comme la persuasion ou le contrôle. Il demandera ou non au procureur de la République de lui signaler l'arrivée de tel ou tel individu qui a fait un certain nombre d'années de prison. Et le maire suivant fera la même demande ou non auprès du procureur de la République. Vous nous dites que tout condamné a droit à l'oubli. Certes, cela est admissible une fois sa peine purgée, mais nos gamins n'ont-ils pas de leur côté droit à la prévention ? Les conséquences pour les victimes sont affreuses. Je conclus par un exemple. Notre col...

Le maire dispose de deux sortes de pouvoirs : un pouvoir judiciaire il est officier de police judiciaire comme ses adjoints, et surtout un pouvoir de police, pouvoir personnel qu'il ne peut déléguer. Lorsqu'il est absent, l'on ne peut pas agir à sa place. En revanche, s'il est avisé qu'un individu condamné pour certains actes s'installe dans sa commune, il aura le temps d'agir, car si drame doit y avoir, il ne va pas se produire dans les cinq minutes. Monsieur Gorges, je le répète à vous qui êtes maire d'une commune de 100 000 habitants, les maires d'une commune de 2 000 ou 20 000 voire 30 000 habitants aiment savoir ce qu'il s'y passe. C'est en tout cas ainsi que j'envisageais ma fonctio...

...faire partir la personne en question. Seulement, si j'avais su que cette personne avait été condamnée pour des actes de pédophilie, j'aurais pu éviter qu'elle aille au centre aéré s'occuper bénévolement d'enfants et faire le Père Noël aux Noëls municipaux. Je n'ai pas parlé de logement ; il n'est pas question d'interdire à qui que ce soit d'habiter sa commune mais de pouvoir contrôler tel ou tel individu. En l'occurrence j'interviens en tant que maire car, veuillez m'excuser, monsieur le président de la commission des lois, mais le maire est le représentant de l'État et, à ce titre, c'est lui qui dispose des pouvoirs de sécurité et de police dans sa commune.