Interventions sur "don" de Richard Mallié

Monsieur Muet, le fait de porter ce délai à dix ans signifie que toutes les donations réalisées dans les dix ans et non plus dans les six ans avant le décès seront prises en compte lors de l'ouverture de la succession. Ce faisant, les gens seront incités à faire des donations le plus tôt possible, et les enfants en profitant plus tôt, l'économie en sera favorisée.

Je voudrais poser une question au rapporteur général. Je n'ai pas bien compris pourquoi cet amendement prévoit un abattement de « 80 % si la donation est passée depuis neuf ans et moins de dix ans ou depuis dix ans ». Il serait bon, pour la clarté des débats, que ce point soit expliqué par le rapporteur général. D'autre part, M. Carrez nous dit que « plus on vieillit, moins on donne ». C'est tout à fait normal : plus on vieillit, plus on a l'impression que les lendemains seront difficiles. On ne peut pas jeter la pierre à nos concitoyens...