Interventions sur "capital" de Richard Mallié

Ne parlons pas de signatures ! Je connais personnellement quelqu'un qui a voté seize fois ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À l'heure actuelle, son statut d'établissement public industriel et commercial ne lui permet pas. Ce changement de statut permettra à l'État et à la Caisse des dépôts de souscrire à une augmentation de capital à hauteur de 2,7 milliards d'euros.

Cette augmentation de capital est nécessaire pour moderniser La Poste et l'adapter aux défis d'aujourd'hui et de demain. Aller à rencontre du sens de l'histoire serait suicidaire pour ce service public national. Ceux qui doutent, je souhaite leur dire que, grâce aux travaux du Sénat

et à votre volonté, monsieur le ministre, des garanties suffisantes ont été données. Non seulement il est inscrit dans la loi que le capital de La Poste sera uniquement détenu par l'État et par des personnes morales de droit public, mais, en plus, en qualifiant La Poste de service public à caractère national, nous la protégeons. En effet, les sages du Conseil constitutionnel ont clairement indiqué en 2006 que la Constitution interdisait la privatisation de toute entreprise qui aurait ce statut de service public national. Ensuite, ce ...