Interventions sur "autorités administratives" de Richard Mallié

Je suis d'accord avec les observations du rapporteur spécial sur l'intérêt d'une négociation que nous pourrions mener ensemble pour améliorer l'évaluation des autorités administratives indépendantes. L'amendement propose une diminution mesurée des moyens de fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). En effet, cet amendement n'affecte pas les crédits de personnel et ne porte que sur des moyens de fonctionnement en augmentation depuis 2009. J'ai, cette année, examiné la situation de plusieurs organismes indépendants qui doiv...

...itant payé par la HALDE. Cet organisme a pourtant attendu le mois de septembre 2009 pour saisir France Domaine. Depuis, notre collègue du Sénat, Mme Nicole Bricq, a produit, le 1er juillet 2009, un rapport sur l'État locataire grâce auquel j'ai appris avec stupéfaction que la superficie louée par la HALDE n'était plus de 1 740 m2 mais de 2 126 m2. Il faut très simplement donner un signal fort aux autorités administratives indépendantes afin d'améliorer leur gestion.