Interventions sur "alimentaire" de Richard Mallié

sont exclus de la proposition de loi. Il s'agit des commerces de détail alimentaire qui ont le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi notre texte ne les cite que pour fixer ce dernier horaire à treize heures. Mon cher collègue, vous persistez à entretenir un amalgame. L'article L. 3132-13 concerne pour l'essentiel les grandes surfaces alimentaires qui ne sont pas intéressées par l'ouverture systématique du dimanche : elles ne voudraient ouvrir que quelques dimanches par an.

Cet amendement prévoit que les commerces visés par la proposition de loi n'ouvrent que l'après-midi et pas le matin, alors que les commerces alimentaires peuvent ouvrir le matin et pas l'après-midi. J'avoue ne plus rien comprendre !

Notre texte repose au contraire sur une volonté de simplification, conformément à l'une des trois préconisations du Conseil économique et social visant à ce que tous les commerces puissent ouvrir en même temps. L'avis de la commission est donc défavorable. J'en viens votre question relative aux commerces alimentaires. Puisqu'ils sont exclus du champ de la proposition de loi, ils ne pourront ouvrir le dimanche, sauf le matin. S'agissant des grandes surfaces je sais que ce sont elles qui vous intéressent , je vais vous répondre très clairement : elles sont concernées par les cinq dimanches du maire.

...nt ouvrir et ne le peuvent pas soient susceptibles de bénéficier des cinq dimanches du maire. Les grandes surfaces pourront bénéficier, si elles le veulent, de cette procédure, et leurs salariés seront alors payés double. Vous avez souhaité nous embrouiller, comme vous le faites depuis le début, mais cela n'a pas empêché le ministre de bien vous répondre. Et sur la question précise des commerces alimentaires, j'ai pu vous répondre très précisément.

Monsieur Mallot, accordez-moi seulement deux petites minutes ! Dans les communes touristiques, actuellement, seuls peuvent ouvrir, grâce à une dérogation individuelle, les commerces qui vendent des articles de sport, de loisir ou culturels. De même, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche matin.

En outre, le maire peut accorder le droit d'ouvrir, cinq dimanches par an, à l'ensemble des commerces. Dorénavant, l'ensemble des commerces pourront ouvrir tous les dimanches, sauf les commerces alimentaires qui ne pourront ouvrir que jusqu'à treize heures. Les grandes surfaces alimentaires vont demander à bénéficier des cinq dimanches du maire.

Si : les cinq dimanches du maire existeront toujours pour les commerces alimentaires. Contrairement à ce que vous prétendez, les cinq dimanches du maire ne sont pas exclus de la proposition de loi, mais seulement des dispositions relatives aux PUCE et aux zones touristiques. Ainsi, les grandes surfaces alimentaires pourront ouvrir cinq dimanches par an si le maire le leur permet, et leurs salariés seront payés double. Il n'y a pas d'embrouille, pas de magouille, pas de malice,...