Interventions sur "patrimoine" de Richard Dell'Agnola

...ion des savoirs et démocratisation de la culture ». Monsieur le ministre, il s'agit de votre premier budget et je vous remercie de l'accueil que vous avez réservé aux rapporteurs et de votre qualité d'écoute. Les crédits alloués à la mission « Culture » pour 2010 sont en augmentation de 3,9 %, progression appréciable dans un contexte de restriction budgétaire. Cette hausse profite au programme « Patrimoines » pour lequel un rattrapage était indispensable. Pour les programmes « Création et transmission des savoirs », les crédits sont maintenus à leur niveau antérieur. Le budget 2010 devrait donc permettre de poursuivre les grands projets en cours : le centre des archives, le Musée des civilisations, le réaménagement du Palais de Tokyo et le centre de conservation du patrimoine. Les crédits de la mis...

Outre le fait qu'elle ne paie pas ce qu'elle doit, cette caisse semble avoir accumulé un patrimoine.

...é de ces redevables, soit 1 814 contribuables, bénéficiaient déjà du plafonnement de l'ISF à 85 % des revenus. Par ailleurs, le bouclier fiscal à 60 % concerne des contribuables à tous niveaux de revenus : près de 74 % des bénéficiaires ont un revenu fiscal de référence inférieur à 3 753 euros. On constate cependant une très forte concentration du coût de la mesure sur les contribuables dont les patrimoines sont les plus élevés : 67 % du coût de la mesure sont imputables aux restitutions servies aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,53 millions d'euros et 91 % aux restitutions servies aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 3,73 millions d'euros. La moitié des restitutions concerne des contribuables dont le plafonnement de l'ISF était lui-même plafonné. 3 957 foyers b...