Interventions sur "taxe" de René-Paul Victoria

...and ! Mon amendement pourrait être sous-amendé pour tenir compte de deux points que je veux souligner. Premièrement, il s'agit d'éviter de renchérir les transmissions d'entreprises locales ou la cession de leurs équipements lorsque ces derniers ont bénéficié du mécanisme de la TVA NPR et continuent d'être affectés à l'activité économique locale. Je propose, dans ce cas, de transférer la part de taxe déductible au bénéficiaire de la cession des biens ou de dispenser la transmission de l'entreprise de tout reversement de régularisation, le bénéficiaire remplaçant le cédant avec les mêmes droits et obligations. Deuxièmement, je rappelle que l'exigence de disposer d'un établissement stable dans les départements d'outre-mer pour bénéficier du droit à récupération rendra inéligibles à ce disposit...

...gent d'attendre les conclusions des différents rapports pour voir jusqu'où peut aller la baisse. Deuxièmement, il faut obtenir un prix du carburant professionnel le plus bas possible pour nos transporteurs, nos routiers, nos ambulanciers, nos « taxiteurs », bref, pour toutes celles et tous ceux qui participent à leur façon à l'économie de nos départements. Si nous voulons vraiment instaurer une taxe, nous pourrons le faire à un autre moment puisque nous aurons d'autres débats ici, notamment dans le cadre de la discussion du prochain projet de loi de finances. Je souhaite donc que nous n'adoptions pas l'amendement ce soir