Interventions sur "don" de René-Paul Victoria
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Cet amendement fait suite à ceux que Michel Bouvard et moi venons de défendre. Il vise à maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011. Les exploitants ultramarins supporteront certes une partie des effets du rabot, mais ne seront pas exclus des dispositifs ou des financements défiscalisés qui leur sont destinés. C'est donc un amendement de cohérence.
Je profite de l'examen de ce sous-amendement pour rappeler, comme je l'ai fait hier soir, que la LODEOM a conduit à l'effondrement de la politique du logement des secteurs libre et intermédiaire dans nos territoires. Avec la suppression du dispositif Scellier DOM, vous comprendrez que l'éco-PTZ et l'éco-PTZ + nous donnent beaucoup d'espoir. Malheureusement, ces dispositifs ont été conçus pour le territoire métropolitain. La mesure nécessite des adaptations sur les territoires, en raison de leur géographie et de leur climat tropical. À La Réunion, l'ADEME, la DEAL et la Fédération du bâtiment se sont mises d'accord pour inventer un modèle quelque peu hybride. Je souhaite, dans le cadre de l'examen de cet amende...
Si les embryons sont destinés, les uns à donner naissance à un enfant, et les autres à être détruits, quel peut bien être alors le statut de l'embryon ? Et comment qualifier, au regard de ce statut, les destructions auxquelles on procède ?
